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Partage de la valeur : « Je présenterai le texte au conseil des ministres le 24/05/2023 » (O. Dussopt)

«  Pour faire face à la question du pouvoir d’achat, il faut que nous améliorions tous les systèmes de partage des richesses et de partage de la valeur. Lorsque j’ai saisi les partenaires sociaux à l’automne 2022, en leur demandant d’ouvrir une négociation en vue d’un accord interprofessionnel sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 289439
• Publié le 22/05/2023 à 13:32
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CCN : extension de 22 accords et avenants relatifs aux salaires (architecture, eau, cordonnerie …)

Les dispositions de 17 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 21 arrêtés publiés au JO le 20/05/2023. Sont notamment étendus :  • L’avenant du 09/03/2023 relatif aux salaires minima mensuels au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 289406
• Publié le 22/05/2023 à 11:58
Harcèlement : l’employeur doit mettre en place des mesures de protection pour protéger le salarié

L’employeur, qui ne met pas de mesures de protection en place pour protéger son salarié victime de harcèlement, malgré ses demandes réitérées, peut être condamné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/05/2023. En outre, les faits énoncés par un salarié pour caractériser un harcèlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289399
• Publié le 22/05/2023 à 10:50
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289391
• Publié le 22/05/2023 à 09:00
Paritarisme : « Le 1 % logement pourrait prochainement être confisqué par l’État » (CFTC, CFE-CGC)

« Le 1 % logement pourrait prochainement être confisqué par l’État », selon la CFE-CGC et la CFTC. Bruno Lemaire pourrait en effet « signer un arrêté qui transformerait Action Logement Service en administration publique », ont indiqué les deux syndicats le 15 et le 17/05/2023.   Pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289344
• Publié le 19/05/2023 à 15:41
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Dialogue social : « S’adresser à tous les actifs via des formes nouvelles » (Franck Morel)

« La relance du dialogue social interprofessionnel au plan national reposera plus sur les partenaires sociaux eux-mêmes et leur capacité à nourrir de manière opportune et intelligente un dialogue social autonome que sur l’initiative d’un gouvernement limité dans son action par la majorité relative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289324
• Publié le 19/05/2023 à 14:03
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Haut Conseil du dialogue social : Christine Lê (CFE-CGC) nommée membre (JO)

Christine Lê (CFE-CGC) est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentante des salariés par un arrêté du 16/05/2023 publié au JO le 18/05. Elle remplace Gilles Lécuelle. Chargée des sujets de l’emploi, des compétences et de la formation professionnelle pour EDF SA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 289286
• Publié le 19/05/2023 à 11:03
ANI AT-MP : « Un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance » (CFDT)

« Après 10 mois de négociations, les partenaires sociaux engagés dans la négociation sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles ont abouti à un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance », déclare Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289257
• Publié le 17/05/2023 à 18:54
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Fédération Française des Télécoms : Nicolas Guérin élu président

Nicolas Guérin est élu président de la Fédération Française des Télécoms et prendra ses nouvelles fonctions le 03/07/2023, indique la fédération le 16/05/2023. Il succède à Liza Bellulo, secrétaire générale de Bouygues Telecom, qui devient vice-présidente de la fédération. Nicolas Guérin est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289240
• Publié le 17/05/2023 à 18:39
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Anact : Caroline Mazza directrice générale par intérim jusqu’au 01/09/2023 (JO)

Caroline Mazza est chargée d’exercer par intérim les fonctions de directrice générale de l’Anact à compter du 15/05/2023, par un arrêté du 10/05/2023 publié au JO du 17/05/2023. Caroline Mazza est secrétaire générale de l’Anact. Elle succède à Richard Abadie et assurera l’intérim jusqu’…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 289186
• Publié le 17/05/2023 à 17:35