Dialogue social & RSE : archives (page 419/1471)

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©  D.R.

Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)

Dans leurs déclarations politiques remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 18/07/2024, les 11 groupes résument leurs engagements et objectifs dans le champ économique et social pour la mandature qui s’ouvre. Le 18/07, la députée Yaël Braun-Pivet (Yvelines, Ensemble) a été élue au 3e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics
• Article n° 332856
• Publié le

Industrie pharmaceutique : accord de branche du 12/06/2024 sur la participation (< 50 salariés)

Le Leem et la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives de l’industrie pharmaceutique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et FO) ont signé, le 12/06/2024, un accord majoritaire de branche sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 332912
• Publié le

Industrie pharmaceutique : accord de branche sur la participation (moins de 50 salariés)

Le Leem et la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives de l’industrie pharmaceutique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et FO) ont signé, le 12/06/2024, un accord majoritaire de branche sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Branches
• Article n° 332849
• Publié le
©  Air Calédonie

Air Calédonie : un PSE pour réduire d’un tiers les effectifs de la compagnie aérienne

« Depuis plusieurs années, Air Calédonie fait face à de nombreuses difficultés (Covid, tensions sociales, blocages des collectifs) qui ont considérablement affaibli sa situation financière. Avec les évènements de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, la situation s’est dramatiquement dégradée et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 332759
• Publié le

Un employeur peut être condamné pour discrimination en raison de l’identité de genre du salarié

La discrimination d’une salariée en raison de son identité de genre est caractérisée lorsque sa hiérarchie lui interdit d’utiliser son nouveau prénom, lui fait des remarques, restreint son utilisation du maquillage et lui fait des réprobations après le changement de son identité de genre au cours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 332748
• Publié le

Nouvelle-Calédonie  : renforcement des mesures de soutien économique aux entreprises (JO)

Deux décrets et deux arrêtés concernant des mesures de soutien financier aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sont publiés au JO le 18/07/2024 : • le décret n° 2024-843 du 17/07/2024 modifiant le décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 332687
• Publié le
©  D.R.

CCN : extension d’un accord et de deux avenants (commissaires de justice, intérim)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 18/07/2024. Sont étendus : • L’accord du 16/11/2022 établissant les stipulations de la CCN des commissaires de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 332738
• Publié le

La Cnav, France Travail et l’Unédic partenaires pour sécuriser le passage à la retraite des chômeurs

La Cnav, France Travail et l’Unédic renouvellent leur convention le 17/07/2024 pour améliorer et simplifier le passage à la retraite des demandeurs d’emploi. La précédente convention est arrivée à son terme en mai 2024. Ce nouveau partenariat met l’accent sur l’information des allocataires et la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 332662
• Publié le

MAIF : accord « Organisation souple épanouissante et responsabilisante » du 11/07/2024 

La MAIF a signé un nouvel accord sur le temps de travail le 11/07/2024 appelé « Organisation souple épanouissante et responsabilisante » (OSER) avec la majorité des organisations syndicales représentatives (CAT, CFDT, CFE-CGC, UNSA-MAIF), apprend News Tank le 17/07/2024. FO et la CGT ne sont pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 332688
• Publié le
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« La CCN de l’industrie textile est désormais la seule de la branche » (Romain Garnier, UIT)

L’ensemble de l’industrie textile, qu’elle concerne les fibres naturelles ou les textiles artificiels et synthétiques relève désormais d’une même convention collective : celle de l’industrie textile du 01/02/1951. « C’est le résultat de la décision du ministère du Travail de fusionner les deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 332634
• Publié le