CCN-JO : extension de deux avenants (cabinets vétérinaires, secteurs ÉCLAT)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°341812 - Publié le
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Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 19/10/2024.

Sont ainsi étendus :

• L’avenant n° 197 du 11/05/2023 relatif à l’harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical dans la CCN ÉCLAT (secteurs ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisirs et de protection du milieu aquatique, IDCC n° 1518) ;

• L’avenant n° 87 du 07/03/2024 relatif au régime de prévoyance dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus
Source(s) : Legifrance

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