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Conseils de prud’hommes : l’État condamné pour les délais excessivement longs des procédures

L’État français est condamné, par le Tribunal judiciaire de Paris, à verser près de 7 M€ d’indemnités à 1 051 personnes, victimes de délais judiciaires jugés excessivement longs pour leurs procédures instruites devant les Conseils de prud’hommes, apprend News Tank le 25/01/2024. L’État a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 313097
• Publié le 25/01/2024 à 11:06
Non-concurrence : le salarié ne peut prétendre à la contrepartie financière s’il a violé la clause

La violation de la clause de non concurrence ne permet plus au salarié de prétendre au bénéfice de la contrepartie financière, même après la cessation de sa violation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/01/2024. • Un salarié est embauché le 10/03/2006 en qualité de cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 313013
• Publié le 24/01/2024 à 16:30
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CCN :extensions d’accords dont celui sur l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés (bâtiment)

Les dispositions de quatre accords, six avenants et deux protocoles d’accords sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 24/01/2024. Sont notamment étendus : • L’accord régional (Pays de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 312987
• Publié le 24/01/2024 à 16:20
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Oui Care : Djamila Tedjani directrice des ressources humaines

Djamila Tedjani rejoint Oui Care en qualité de DRH, indique le groupe de services à domicile le 24/01/2024. Elle était DRH adjointe de SARP (Véolia) depuis juillet 2018. Elle succède à Jean-François Auclair, devenu directeur général de l’enseigne O2 (une des 16 marques de Oui Care). Titulaire…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 312968
• Publié le 24/01/2024 à 15:25
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Cabinet de Catherine Vautrin : 7 nominations de conseillers publiées au JO

Sept conseillers sont nommés au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, par arrêté du 19//01/2024 publié au JO le 24/01/2024. Six sont effectives depuis le 13/01/2024 : • Louise Olnois, conseillère parlementaire ; • Alicia Saoudi, conseillère…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 312931
• Publié le 24/01/2024 à 11:34
Porte-parole du gouvernement : William Elman directeur de cabinet

William Elman est nommé directeur de cabinet de Prisca Thévenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, par arrêté du 23/01/2024 publié au JO du 24/01/2024. Il est nommé à compter du 12/01/2024. Haut-commissaire aux…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 312929
• Publié le 24/01/2024 à 10:50
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U2P : Michel Picon président

Michel Picon est élu président de l’U2P (Union des entreprises de proximité) pour une durée de quatre ans à compter du 25/01/2024, apprend News Tank le 23/01/2024. Il succède à Dominique Métayer (Capeb, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), qui occupe ces fonctions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 312868
• Publié le 23/01/2024 à 18:20
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« L’état d’esprit des représentants du personnel vis-à-vis de leur CSE s’améliore » (Syndex-Ifop)

• L’état d’esprit des représentants du personnel vis-à-vis du CSE s’améliore en dépit d’une inquiétude toujours importante (citée par 51 % des répondants), selon le 6e baromètre Syndex-Ifop sur l’état des relations sociales en entreprises rendu public le 23/01/2023. Ils sont 67 % à se montrer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 312797
• Publié le 23/01/2024 à 16:40
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Fonction publique : « Transformer le traitement indiciaire en salaire ? FO s’y opposera » (C. Grolier)

« Si l’objectif de la réforme est de transformer en partie le traitement indiciaire, défini par le statut général, en salaire, FGF-FO s’y opposera fermement », déclare Christian Grolier, secrétaire général de FGF-FO, à News Tank le 22/01/2024, à propos de la rémunération au mérite des agents…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 312771
• Publié le 23/01/2024 à 15:55
PSE : le financement des actions de formation et d’accompagnement n’est pas soumis à la CSG-CRDS

Les sommes versées par l’employeur en vue de financer des actions de formation et d’accompagnement prévues par un PSE ne sont soumises ni à la CSG ni à la CRDS, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/01/2024. • L’Urssaf contrôle une société sur les années 2013 à 2015. Elle lui adresse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312819
• Publié le 23/01/2024 à 14:40