Négociation sur l’emploi des seniors : le projet d’ANI proposé par les organisations patronales

News Tank RH - Paris - Actualité n°342607 - Publié le

Les organisations patronales ont transmis aux syndicats de salariés un projet d’ANI dans le cadre de la négociation paritaire sur l’emploi des seniors, qui a débuté le 22/10/2024, apprend News Tank le 28/10/2024.

Les principales dispositions du texte (disponible en téléchargement dans cet article) :

• L’obligation pour les entreprises de 300 salariés et plus d’engager une négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés tous les trois ans ;

• La création d’un CDI « de valorisation de l’expérience » à titre expérimental pour une durée de cinq ans. Ce contrat, ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrits à France Travail, prévoit notamment :
- une exonération progressive de cotisations d’assurance chômage, à raison d’un…


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