PLF 2025 : interruption des débats sur la partie « recettes » le 27/10/2024 ; reprise le 05/11

L’examen en 1^re lecture de la partie « recettes » du PLF 2025, en séance publique à l’Assemblée nationale, s’est interrompu dans la nuit du 26 au 27/10/2024. Il reste inachevé avec 1 507 amendements à discuter. La reprise des débats est programmée pour le 05/11/2024, après l’examen du PLFSS qui débute en séance publique à l’Assemblée nationale ce lundi 28/10/2024.

Parmi les amendements adoptés par les députés :

• La suppression du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires, actuellement fixé à 7 500 € (amendement de Damien Di Filipo, député de la Droite Républicaine, adopté le 23/10/2024) ;

• Le rétablissement progressif de la CVAE, d’abord pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 Md€, à partir de 2025, avec une baisse…