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Un salarié ne peut pas être licencié pour insuffisance si la CCN ne prévoit pas ce motif

Un salarié ne peut pas être licencié pour insuffisance professionnelle si la convention collective applicable ne prévoit pas ce motif de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/01/2024. • Un salarié est embauché le 10/04/2012 en qualité de responsable d’unité de production…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312375
• Publié le 18/01/2024 à 14:35
©  D.R.
Pellenc : Xavier Pacini directeur des ressources humaines groupe

Xavier Pacini est nommé DRH groupe de Pellenc, annonce l’entreprise le 16/01/2024. Il prend ses fonctions et rejoint le Comité exécutif du groupe le 15/01/2024. Xavier Pacini a exercé auparavant en tant que de Chief People Offier de Qarnot de mars 2023 à décembre 2023. Pellenc crée et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 312297
• Publié le 17/01/2024 à 18:57
Medef : 19 nouveaux membres nommés au conseil exécutif le 16/01/2024

19 nouveaux membres rejoignent le conseil exécutif du Medef. Leur nomination a été validée par l’assemblée générale le 16/01/2024. Ce renouvellement partiel s’effectue « conformément à la réforme des statuts du Medef de 2019, qui a accéléré de trois à deux ans la rotation de plusieurs fédérations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 312289
• Publié le 17/01/2024 à 18:56
©  D.R.
Artisans du bâtiment : « Nous avons passé le cap des 100 000 apprentis en 2023 » (J-C Repon, Capeb)

« Nous ne disposons pas encore de la totalité des chiffres consolidés, mais je suis en mesure de dire que nous avons passé la barre des 100 000 apprentis dans les petites entreprises du bâtiment en 2023. C’est une grande satisfaction pour la Capeb tant nous misons sur l’apprentissage pour assurer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312272
• Publié le 17/01/2024 à 18:15
© DR.
Dussopt : l’ex-ministre du Travail relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris (affaire Annonay)

Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (mai 2022 - janvier 2024), est relaxé par le Tribunal de correctionnel de Paris lors de l’audience du 17/01/2023, de l’ensemble des faits de favoritisme qui lui étaient reprochés lors de l’attribution du marché public…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312252
• Publié le 17/01/2024 à 14:59
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« Un CDI-I pour les plus de 60 ans pour un big bang sur l’emploi des seniors » (F. Moreau, Randstad)

« Il faut un big bang pour relancer l’emploi des seniors. La création d’un CDI intérimaire pour les 60 ans et plus pourrait être une excellente solution encore trop peu explorée, à la fois pour les candidats qui sont demandeurs de la sécurité qu’offre le CDI-I, et pour les entreprises soucieuses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 312185
• Publié le 17/01/2024 à 14:55
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Medef : Sophie L’Hélias vice-présidente « prospective et idées »

Sophie L’Hélias est nommée vice-présidente « prospective et idées » du Medef par son président, Patrick Martin, indique l’organisation patronale le 16/01/2024. Elle est présidente de LeaderXXchange, une société de conseil en stratégie de gouvernance et de l’investissement durable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312227
• Publié le 17/01/2024 à 13:35
Plein emploi : « Un acte II de la réforme du marché du travail au printemps prochain » (E. Macron)

« Le Gouvernement incitera à la création et à la reprise d’un emploi avec un acte II de la réforme du marché du travail qui, au printemps prochain, proposera des règles plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées et un meilleur accompagnement de nos chômeurs, ceci pour atteindre le plein…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 312166
• Publié le 16/01/2024 à 23:25
Transfert : une cession partielle d’actifs n’empêche pas le transfert des contrats de travail

Les contrats de travail des salariés peuvent être transférés à un nouvel employeur, même en cas de cession partielle d’actifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/12/2023. Si une entité économique autonome est transférée au nouvel employeur, les contrats de travail doivent également…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 312145
• Publié le 16/01/2024 à 17:34
Handicap : changement de paradigme nécessaire pour les entreprises (Didier Moguelet / CFTC)

« Un changement de paradigme est nécessaire pour que les entreprises deviennent inclusives », déclare Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap depuis novembre 2023 et membre des commissions Emploi, Culture et Accompagnement au sein du CNCPH (Conseil national consultatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312083
• Publié le 16/01/2024 à 16:50