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Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest

Un salarié peut être licencié pour faute grave lorsqu’il a refusé de se soumettre à un test salivaire et à un alcootest, prévus par le règlement intérieur, après avoir provoqué un accident au préjudice d’un autre salarié, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 30/11/2023. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311247
• Publié le 08/01/2024 à 16:25
©  D.R.
Émissions attribuées aux OS et OP représentatives : le calendrier de diffusion pour l’année 2024 (JO)

Le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024 est fixé par une décision de l’Arcom publiée au JO du 06/01/2024. Ces émissions seront diffusées sur les services France 2, France 3 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311209
• Publié le 08/01/2024 à 14:55
France travail et les mesures qui l’accompagnent jugées convaincantes par les Français (Elabe)

• 64 % des Français se disent favorables à l’inscription obligatoire à France travail à partir de 2025 pour les allocataires du RSA (dont 27 % tout à fait), • 62 % sont pour le renforcement des contrôles de recherche d’emploi (dont 28 % tout à fait), • 61 % sont pour la coordination des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311081
• Publié le 05/01/2024 à 15:05
Un entrepreneur sur cinq gagne moins que le Smic (CPME)

• Un dirigeant sur cinq (20 %) gagne moins qu’un Smic ; • 31 % ont une rémunération comprise entre 1 400 et 2 600 € mensuels ; • 25 % ont une rémunération comprise entre 2 600 et 4 000 € ; • 25 % ont une rémunération supérieure à 4 000 € ; Tels sont les résultats d’une étude de la CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311070
• Publié le 05/01/2024 à 14:20
©  D.R.
Élections professionnelles 2024, TPE & emplois à domicile : inscription en ligne jusqu’au 16/01/2024

• Pour le prochain scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE (entreprise de moins de 11 salariés) et au sein des particuliers employeurs, la période de dépôt de candidature est fixée du 02/01/2024 au 29/02/2024.  • Les organisations syndicales doivent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311066
• Publié le 05/01/2024 à 13:51
Conséquences de deux refus de CDI à l’issue d’un contrat court : précisions du ministère du Travail

La transmission à France Travail de la notification du refus d’un CDI par un salarié qui termine un CDD ou une mission d’intérim est applicable depuis le 01/01/2024. Le décret n° 2023-1307 du 28/12/2023 prévoyant cette disposition, en application de l’article 2 de la loi n° 2022-1598 du 21/12/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311085
• Publié le 05/01/2024 à 13:15
Interruptions de grossesse : fin du délai de carence au 01/01/2024 et au 01/07/2024 pour l’IMG (LFSS)

La LFSS vient créer un nouveau motif de suppression du délai de carence. Cette disposition figure dans l’article L. 323-1-2 CSS. Deux mesures sont prévues en 2024 : - La suppression du délai de carence pour une interruption spontanée de grossesse (« fausse couche »), prévue par la loi du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 311072
• Publié le 05/01/2024 à 13:00
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CNP Assurances : Marie Rouen directrice des ressources humaines

Marie Rouen est nommée DRH et membre du comité exécutif de CNP Assurances, apprend News Tank, le 04/01/2024. Elle a pris ses nouvelles fonctions le 02/01/2024 et succède à Bérengère Grandjean qui a fait valoir ses droits à la retraite.  Marie Rouen avait rejoint CNP Assurances le 13/03/2023 en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 310980
• Publié le 04/01/2024 à 16:57
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NERCO : Claire Schroeder directrice des ressources humaines et RSE

Claire Schroeder est nommée directrice des ressources humaines et RSE de NERCO, apprend News Tank le 04/01/2024. Sa prise de fonction au sein de la société d’ingénierie du bâtiment est effective depuis début janvier 2024. Depuis octobre 2021, Claire Schroeder occupait le poste de Chief…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 311004
• Publié le 04/01/2024 à 16:49
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Fédération des entreprises d’insertion : Matthieu Orphelin délégué général

L’ancien député Matthieu Orphelin est nommé délégué général de la Fédération des entreprises d’insertion à compter du 09/01/2024, annonce la fédération le 04/01/2024. Militant Europe Écologie Les Verts jusqu’en 2012, Matthieu Orphelin est vice-président du Conseil régional des Pays de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 310995
• Publié le 04/01/2024 à 16:26