Dialogue social & RSE : archives (page 425/1471)

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L’employeur doit organiser la visite de reprise même si le salarié ne reprend pas le travail

L’employeur doit organiser la visite de reprise dès lors que le salarié remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à sa disposition pour y participer, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 03/07/2024. Il importe peu que le salarié revienne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 331017
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CCN : extension de deux accords relatifs aux risques ergonomiques (JO)

Les stipulations de deux accords relatifs aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM et des fleuristes, de la vente et des services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 330932
• Publié le

Syntec Conseil : David Mahé président (réélu)

David Mahé (président-fondateur de Human & Work) est réélu pour trois ans à la présidence de Syntec Conseil, l’organisation professionnelle représentative des sociétés de conseil en France, indique celle-ci le 04/07/2024. David Mahé est président de Syntec Conseil depuis juin 2023. Son nouveau…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Certifications, Compétences, Management , …
• Article n° 330970
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Repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi : le cahier des charges publié au JO

Le cahier des charges des organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d’insertion, et de la remobilisation et de l’accompagnement socioprofessionnel de ces personnes figure en annexe 1 de l’arrêté du 26/06/2024, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 330919
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Entreprises au service de la création et de l’évènement : une CCN unique signée le 27/06/2024

La convention collective des entreprises au service de la création et de l’évènement (n° 2717) a vu le jour le 27/06/2024. Elle a été signée par les trois organisations d’employeurs Synpase, Ficam, Levenement et tous les syndicats de salariés F3C-CFDT, Synptac-CGT, SFA-CGT, Snaj-CFTC, Fasap-FO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Branches
• Article n° 330697
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Caisses de congés payés BTP, spectacle & transports : assiettes de cotisations modifiées (JO)

Les assiettes sur lesquelles reposent les cotisations versées par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés du BTP, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 330457
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Accord de branche : deux mois pour agir en nullité à compter de sa publication au BO des CCN

Le délai de deux mois pour agir en nullité d’un accord de branche court à compter de sa publication au bulletin officiel des conventions collectives, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 26/06/2024. • La branche professionnelle des géomètres-experts, géomètres-topographes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 330506
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Loi sur la partage de la valeur : le décret d’application des articles 9, 10, 12 et 18 (JO)

Les modalités d’application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise sont définies par le décret n° 2024-644 publié au JO du 30/06/2024. Le décret précise notamment : • le délai et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 330427
• Publié le