Dialogue social & RSE : archives (page 1425/1471)

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« Les propos d’Hervé Morin hypothèquent la suite des discussions apprentissage et formation » (Medef)

« Si le gouvernement change de cadre de réflexion et entame des négociations en one-to-one avec les Régions, alors le Medef ne jouera plus le jeu ! », indique-t-on dans l’entourage de Pierre Gattaz, le 16/01/2018.• Cause de ce changement pour le Medef : l’annonce, faite par Edouard Philippe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110744
• Publié le

Plus de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016 (Cnamts)

• En 2016, l’Assurance maladie a pris en charge 20 fois plus d’affections psychiques que de maladies professionnelles au titre d’accidents du travail, soit environ 10 000 cas ; • Le nombre de demandes de reconnaissance de maladies psychiques a été multiplié par plus de 5 en 5 ans : passant de de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 110670
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Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » (Rapport Borello, 16/01/2018)

• Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » ;• Créer « un fonds d’inclusion dans l’emploi dont la souplesse d’utilisation doit permettre aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi en fonction des réalités du terrain »,Telles sont « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110672
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Élections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles (Ministère du Travail)

Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE depuis le 01/01/2018, le ministère du Travail publie les nouveaux formulaires Cerfa à renseigner lors des élections du CSE.Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110539
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Les heures de délégation prises pendant une grève doivent être payées à l’échéance normale (C.Cass)

« Les heures de délégation doivent être payées à l’échéance normale, et l’employeur ne peut saisir la juridiction prud’homale pour contester l’usage fait du temps alloué aux représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat qu’après les avoir payées » décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110681
• Publié le
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Apprentissage : le Medef toujours attaché à un « pilotage par les entreprises et les branches »

« Une mauvaise idée ». C’est ainsi que Pierre Gattaz qualifie l’annonce, faite par Edouard Philippe à Régions de France le 15/01/2018, de créer une nouvelle contribution de 0,8 % sur la masse salariale des entreprises et d’en confier la répartition à une instance quadripartite ou siégeraient État…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 110656
• Publié le

Formation économique, sociale et syndicale : organismes ouvrant droit aux congés 2018 (JO 16/01)

La liste 2018 des organismes dont les stages ou les sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit à congés est fixée par l’arrêté du 09/01/2018 publié au JO du 16/01/2018.Ce congé pour la formation économique, sociale et syndicale (article 6 de l’ordonnance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 110651
• Publié le
©  Cass. Soc. 13/12/2017 Pourvoi 16-14.132

Le temps passé par un élu à se former n’est pas inclus dans son crédit d’heures (C.Cass)

Le temps passé par un délégué du personnel auprès d’un syndicat en vue de se former pour mieux comprendre en quoi consiste son mandat ou pour préparer les réunions mensuelles avec l’employeur ne peut pas être inclus dans ses heures de délégation. • En l’espèce, l’employé délégué du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110514
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La FFP conteste la représentativité du Synofdes et dépose une requête contre l’arrêté du 03/10/2017

« C’est par le greffe de la Cour d’appel de Paris que nous avons été informés de la requête déposée par la FFP contre l’arrêté du 03/10/2017 reconnaissant le Synofdes comme l’une des deux organisations patronales représentatives, aux côtés de la FFP, dans la branche des organismes de formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 110437
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