Publier un message malveillant à l’égard de l’employeur sur un site Internet public est une faute

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°118296 - Publié le
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Dès lors que le directeur artistique d’une entreprise publie un message sur un site Internet accessible à tout public, dont les termes sont déloyaux et malveillants à l’égard de l’employeur, le salarié abuse de sa liberté d’expression, décide la Cour de cassation le 11/04/2018.

• En l’espèce, le salarié, engagé en qualité de directeur artistique, a été licencié pour faute grave, après avoir posté un message excessif sur un site Internet accessible au public. Il a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement. 

• La Cour d’appel a rejeté la demande du salarié, car elle estimait que l’écriture du message sur un site accessible à tout public caractérisait un abus de la liberté d’expression constitutive d’une faute grave. 

• La chambre sociale confirme cette décision, et…

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