Dialogue social & RSE : archives (page 1427/1471)

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251 unités de contrôle de l’Inspection du Travail sur le territoire français (JO)

Un arrêté du 20/12/2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est paru au JO le 10/01/2018.• Cet arrêté fixe le nombre d’unités de contrôles à 251, dans les 13 Régions métropolitaines et les 5 collectivités d’Outre-Mer.• Chaque collectivité compte au…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110259
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Assurance-chômage, ordonnances Travail, formation, apprentissage : l’impact sur l’agriculture (FNSEA)

La FNSEA observe « avec attention » les réformes du droit du travail, indique Christiane Lambert, présidente du syndicat agricole à l’occasion de ses vœux à la presse, le 09/01/2018. • Parmi ses motifs de satisfaction : la disparition du compte pénibilité remplacé par un C2P « plus souple …
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 110118
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PSA 2018 : 2 200 emplois supprimés (1 300 via la rupture conventionnelle collective) /1 300 embauches

« Au total 2 200 emplois seront supprimés contre 1 300 embauches en CDI en 2018, indique Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT du groupe PSA, le 09/01/2018, à l’issue de la première réunion de négociation entre la direction et les syndicats sur le «dispositif d’adéquation des emplois…
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• Article n° 110105
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Institut Montaigne : 3 rapports 2017 qui ont nourri le débat sur la formation et le marché du travail

« En 2017 […], l’Institut Montaigne a réussi à s’imposer dans le débat public comme un acteur de référence sur des enjeux prioritaires. L’éducation, la formation professionnelle, le marché du travail sont autant de sujets sur lesquels nos efforts ont porté leurs fruits », indique Henri de…
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• Article n° 110023
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Définition de l’entreprise : le rapport Notat-Senard attendu le 01/03/2018

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, les deux personnalités chargées par le Gouvernement de rédiger un rapport sur la redéfinition du rôle et de l’objet social de l’entreprise, devront rendre les conclusions de leurs travaux le 01/03/2018, a-t-il été indiqué le 05/01/2018 à l’occasion du…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109960
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Ne pas mentionner la date de conclusion du contrat n’entraîne pas la requalification du CDD (C.Cass)

« Le défaut de mention de la date de conclusion d’un contrat à durée déterminée ne saurait entraîner sa requalification en contrat de travail à durée indéterminée » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, la salariée a travaillé pour son employeur dans le cadre de plusieurs…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109954
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