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« E-mails : la surveillance doit être pertinente et adaptée au but recherché » (Stéphane Béal/FIDAL)

La CEDH a sanctionné la surveillance des courriels privés par un employeur roumain, dans un arrêt du 05/09/2017. Un ingénieur avait été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. « Attention, il ne faut pas conclure de cette décision qu’une entreprise ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 101080
• Publié le 08/09/2017 à 17:52
Assurance-chômage : les partenaires sociaux demandent à être reçus collectivement dès le démarrage

Les organisations de salariés (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et d’employeurs (Medef, CPME, U2P) représentatives au niveau national et interprofessionnel ont rappelé « la nécessité d’un débat collectif et approfondi sur le sujet de l’indemnisation des démissionnaires, des travailleurs indépendants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101162
• Publié le 08/09/2017 à 17:33
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Nominations CNNC : Gilles Lécuelle (CFE-CGC) et Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) parmi les titulaires

Gilles Lécuelle (CFE-CGC) et Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) sont nommés membres parmi les titulaires de la CNNC au nom de leurs organisations respectives, selon deux arrêtés parus au JO le 08/09/2017.Pour FO, sont également nommés membres titulaires : Frédéric Homez, Bruno Leroy, Heidi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 101111
• Publié le 08/09/2017 à 08:19
©  Legifrance.
CCN Thermalisme : CGT, CFDT, FO, CFTC représentatifs (JO du 08/09/2017)

La CGT, la CFDT, FO et la CFTC sont reconnues représentatives pour le collège « salariés » dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC n° 2104), selon un arrêté du 21/07/2017 paru au JO le 08/09/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 101113
• Publié le 08/09/2017 à 08:06
©  D.R.
Ordonnances : « Il aurait fallu donner le pouvoir de la négociation collective au CSE » (J.C Simon)

« Une réforme technique, mais pas conceptuelle : son impact sur la négociation collective sera décevant » indique Jean-Charles Simon à News Tank, le 06/09/2017. L’économiste, fondateur du cabinet Stacian et auteur de la note « Faut-il en finir avec le paritarisme ? » pour l’Institut de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101058
• Publié le 07/09/2017 à 20:09
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Nikon (Cass. Soc, 02/10/2001, n° 99-42942)

Le droit français garantie le secret des correspondances pour le salarié. Les employeurs se sont adaptés à la jurisprudence Nikon (Cass. Soc, 02/10/2001, n° 99-42942) et prévoient désormais que les employés doivent identifier dans leur fichier ce qui est personnel et ce qui ne l’est pas.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101105
• Publié le 07/09/2017 à 18:57
©  D.R.
Arrêt de la CEDH 05/09/2017 : interdiction d’utiliser un outil professionnel à des fins personnelles

« Les instructions d’un employeur ne peuvent pas réduire à néant l’exercice de la vie privée sociale sur le lieu de travail », indique la Cour Européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 05/09/2017. "Cette décision s’impose à toute l’Europe. Tout d’abord, il ne semble désormais plus possible…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101100
• Publié le 07/09/2017 à 18:28
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Texte de la décision n° 2017-751 du conseil constitutionnel (loi d’habilitation-ordonnances)

Dans sa décision n° 2017-751, le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le dialogue social par ordonnance, le 07/09/2017. Il avait été saisi par les groupes Nouvelle gauche, France Insoumise et Communistes de l’Assemblée Nationale à l’issue de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 101081
• Publié le 07/09/2017 à 17:51
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L’Udes salue la nomination du Haut-commissaire à l’ESS mais regrette l’absence de secrétaire d’État

Les employeurs de l’ESS se félicitent de la nomination de Christophe Itier au poste de Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale. L’Udes « salue cette décision qui a le mérite d’identifier clairement un interlocuteur pour les acteurs de l’ESS au sein de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 101085
• Publié le 07/09/2017 à 17:37
©  D.R.
Christophe Itier nommé Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

Christophe Itier est nommé Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale le 06/09/2017.Il sera rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire de Nicolas Hulot.Il était responsable du mouvement « En marche » dans le Nord et directeur général de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 101067
• Publié le 07/09/2017 à 16:24