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Ordonnances : les décrets publiés au JO entre le 15/12/2017 et le 31/12/2017

• Le décret du 15/12/2017 qui précise la procédure de notification des motifs de la lettre de licenciement, est applicable depuis le 18/12/2017• Le décret du 21/12/ 2017 relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109670
• Publié le 02/01/2018 à 18:56
Les patrons plutôt confiants 6 mois après l’élection d’Emmanuel Macron (baromètre FiduciaI-ifop)

• 53 % des dirigeants de TPE pensent que le « climat des affaires » est positif ;• 57 % sont optimistes pour l’avenir de leur entreprise ;• 68 % estiment que l’action politique d’Emmanuel Macron et du Gouvernement Philippe menée depuis l’élection présidentielle correspond aux promesses de campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109412
• Publié le 02/01/2018 à 18:28
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/12/2017.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109673
• Publié le 02/01/2018 à 16:54
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La restructuration des branches pourrait faire l’objet d’un ANI (CFTC)

Les discussions du comité paritaire sur la restructuration des branches pourraient évoluer vers la négociation d’un ANI, apprend News Tank le 02/01/2017. « Lorsque nous avons été saisis par le Gouvernement dans le prolongement de la Loi El Khomri, il s’agissait d’aboutir à une lettre paritaire ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 109676
• Publié le 02/01/2018 à 16:20
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Toute l’équipe de News Tank vous adresse ses meilleurs voeux pour 2018.

En ce début d’année particulièrement riche en actualité sociale et ressources humaines, l’équipe News Tank vous souhaite une merveilleuse année 2018.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 110120
• Publié le 02/01/2018 à 00:00
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Licenciement : les modèles types de lettres de notification au JO du 30/12/2018

• Licenciement pour motif personnel disciplinaire ;• Licenciement pour inaptitude ;• Licenciement pour motif personnel non disciplinaire ;• Licenciement pour motif économique individuel; • Licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs ;• Licenciement pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109585
• Publié le 30/12/2017 à 16:29
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Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de licenciement

• Licenciement pour motif personnel disciplinaire ;• Licenciement pour inaptitude ;• Licenciement pour motif personnel non disciplinaire ;• Licenciement pour motif économique individuel; • Licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs ;• Licenciement pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109588
• Publié le 30/12/2017 à 14:19
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CSE : modalités de mise en place, périmètre d’action (parution du décret au JO)

Le décret n° 2017-1819 du 29/12/2017 relatif à la mise en place et aux compétences du CSE dans les entreprises est paru au JO le 30/12/2017. Il complète l’ordonnance du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise qui instaure cette instance de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109592
• Publié le 30/12/2017 à 14:18
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Traitement de données à caractère personnel renommé compte professionnel de prévention (JO du 30/12)

Le traitement de données à caractère personnel dénommé compte personnel de prévention de la pénibilité est renommé compte professionnel de prévention, afin de tirer les conséquences du transfert de gestion du compte de la branche vieillesse à la branche AT-MP du régime général.Cette disposition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109591
• Publié le 30/12/2017 à 13:44
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Décret du 29/12/2017 sur le traitement de données renommé compte professionnel de prévention

Le traitement de données à caractère personnel dénommé compte personnel de prévention de la pénibilité est renommé compte professionnel de prévention, afin de tirer les conséquences du transfert de gestion du compte de la branche vieillesse à la branche AT-MP du régime général.Cette disposition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109593
• Publié le 30/12/2017 à 13:30