Dialogue social & RSE : archives (page 1413/1471)

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Négocier dans les PME avec la boîte à outils conçue par l’Aract Ile-de-France

Une boîte à outils visant à développer le dialogue social dans les PME sur les thèmes de l’égalité professionnelle femmes/hommes et la QVT, la GPEC et la gestion des âges conçue par l’Aract Ile-de-France est accessible gratuitement depuis le 01/03/2018 sur le site de l’Aract IDF. « Cette boîte…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114409
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Nullité de la rupture de la période d’essai lorsque le motif est discriminatoire (CA Paris)

La rupture de la période d’essai d’un salarié est nulle lorsque le véritable motif n’est pas en lien avec les aptitudes professionnelles de celui-ci, mais avec son absence une journée pour raison de santé, et vécues par sa supérieure comme une manœuvre déloyale et, selon elle, habituelle chez les…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114478
• Publié le

« Le simple fait d’être une femme est un frein dans la carrière, selon 66 % d’entre elles » (Indeed)

• Les trois principaux freins dans la carrière d’une femme sont le manque de confiance accordé par leurs supérieurs (60 %), la maternité ou suspicion de future maternité (79 %) et le simple fait d’être une femme (66 %) ;  • 33 % ont déjà été victimes de commentaires sexistes au cours de leur vie…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 114442
• Publié le

Assurance-chômage : le contenu de la future loi

• Un droit à l’indemnisation tous les 5 ans pour les salariés démissionnaires porteurs d’un projet de reconversion ; • Une allocation de 800 euros pour les indépendants (professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, exploitants agricoles…) privés d’emploi après laliquidation judiciaire de leur…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 114463
• Publié le
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Salarié étranger sans autorisation : indemnité de travail dissimulé ou indemnité forfaitaire (Cass.)

Le salarié étranger non muni d’une autorisation de travail n’a droit, en cas de rupture de la relation de travail, qu’à l’indemnité de travail dissimulé ou à l’indemnité forfaitaire de 3 mois de salaires, selon une décision de la Cour de cassation du 14/02/2018. En l’espèce, le salarié, de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114381
• Publié le

Prise d’acte requalifiée en démission : pas de congés payés au profit de l’employeur (C. Cassation)

L’indemnité pour non-respect du préavis due par le salarié dont la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’une démission n’ouvre pas droit à des congés payés au profit de l’employeur, décide la Cour de cassation le 14/02/2018. En l’espèce, le salarié avait pris acte de la…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114341
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Détachement des travailleurs : consensus sur un éventuel accord sur la révision de la directive (UE)

« Une entente commune des contours d’un éventuel accord sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs » a été trouvée « après d’intenses négociations » par les négociateurs au nom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, indiquent Elisabeth Morin-Chartier…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114313
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L’accord RSE négocié entre la CPME et les syndicats ouvert à la signature

Inciter les branches à entamer des négociations sur la mise en place de politiques RSE dans les entreprises de moins de 500 salariés, c’est l’objet de l’accord sur lequel viennent de s’entendre la CPME et les 5 organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO…
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• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 114347
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« L’Assurance chômage proche de l’équilibre en 2019 » (prévisions financières de l’Unédic)

« Après un déficit estimé à 3,6 Md€ en 2017, l’Unédic prévoit un déficit de 2 Md€ en 2018 puis de 0,6 Md€ en 2019 », indique le régime d’assurance chômage (Unédic) dans ses prévisions financières adoptées par le bureau le 28/02/2018. « Sous les effets d’une croissance et d’une inflation plus…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114291
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PACTE : pas de nouvelles contraintes légales imposées aux PME et TPE, selon la CPME

Le PACTE, plan gouvernemental destiné à « faire grandir les entreprises françaises » pour les adapter à la mondialisation, ne devrait contenir aucune obligation légale pour les PME et TPE, apprend News Tank le 01/03/2018. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances qui portera le projet…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 114270
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