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Ordonnances : « En aucune manière, les juges ne sont en ligne de mire » (P-H. Antonmattei)

« En aucune manière les juges ne sont en ligne de mire des ordonnances », déclare Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université de Montpellier, interrogé par News Tank sur les propos de Françoise Salomon, conseillère référendaire à la Cour de cassation, qui estime que « les ordonnances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109793
• Publié le 05/01/2018 à 16:23
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L’accord d’expression des salariés signé le 04/12/2017 par la société SIPA

• Les membres du personnel bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective• Des groupes d’expression sont limités à 15 personnes de fonctions et services différents• La participation aux groupes d’expression est libre et volontaire• Les réunions se tiennent dans l’entreprise, pendant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109890
• Publié le 05/01/2018 à 09:36
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Société industrielle des plastiques d’Avesnes : signature d’un accord d’expression des salariés

• Les membres du personnel bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective ;• Des groupes d’expression sont limités à 15 personnes de fonctions et services différents ;• La participation aux groupes d’expression est libre et volontaire ;• Les réunions se tiennent dans l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109874
• Publié le 05/01/2018 à 09:35
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Jean-Charles Simon, le candidat « libéral » et de « rupture » qui veut sortir le Medef du paritarisme

Un projet « de rupture », « libéral », « ambitieux et radical » pour un Medef qui doit devenir « exemplaire et frugal » et rompre avec le paritarisme de gestion pour évoluer vers un « syndicalisme patronal de services ». Tel est le programme affiché par Jean-Charles Simon, candidat surprise …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109838
• Publié le 04/01/2018 à 18:58
« Les patrons plutôt confiants » (Vague 68 du baromètre des TPE FiduciaI-ifop)

• 53 % des dirigeants de TPE pensent que le « climat des affaires » est positif ;• 57 % sont optimistes pour l’avenir de leur entreprise ;• 68 % estiment que l’action politique d’Emmanuel Macron et du Gouvernement Philippe menée depuis l’élection présidentielle correspond aux promesses de campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109881
• Publié le 04/01/2018 à 17:24
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Arrêté sur la dématérialisation de la procédure de licenciement économique collectif (J0 04/01/2018)

Un arrêté du 29/12/2017, publié au JO du 04/01/2018, modifie la procédure de traitement dématérialisé de dépôt des informations transmises à la Direccte, dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique.« La transmission par voie dématérialisée est effectuée sur le site web PSE-RCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109802
• Publié le 04/01/2018 à 13:23
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Apprentissage :« J’ai confiance sur le fait que l’on va rediscuter avec les Régions » (Muriel Pénicaud)

« Quitter la table de concertation n’est pas la solution. On n’a pas le droit de penser à qui va aller la taxe d’apprentissage au moment ou l’on a un problème pour 1,3 million de jeunes », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur la matinale de France Inter le 04/01/2018, à propos du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 109795
• Publié le 04/01/2018 à 11:14
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Ordonnances : la liste des 26 décrets du ministère du Travail

« Les 26 décrets relatifs aux 5 ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont été publiés au Journal officiel avant la fin de l’année 2017; depuis le 01/01/2018, les mesures de la loi [de ratification des ordonnances] sont applicables », indique le ministère du Travail le 02/01/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109734
• Publié le 03/01/2018 à 18:58
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Licencier un salarié placé en invalidité est jugé discriminatoire et nul (C.Cass)

« Est discriminatoire et nul le licenciement prononcé notamment en raison du placement en invalidité du salarié » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, la salariée, placée en invalidité de 2e catégorie , a été licenciée pour inaptitude physique. La chambre sociale décide que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109766
• Publié le 03/01/2018 à 18:51
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Engie : nouvel accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Permettre un déroulement de carrière équivalent, quel que soit le temps de travail, tout en favorisant un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle pour les femmes comme pour les hommes ;• Aboutir à une égalité salariale à conditions de travail identiques ;• Prévenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109732
• Publié le 03/01/2018 à 16:19