Dialogue social & RSE : archives (page 1412/1471)

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Aurélien Taché (député LREM ) rapporteur du volet « assurance-chômage » du projet de loi Pénicaud

Aurélien Taché, député (La République En Marche) du Val d’Oise, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est désigné, le 07/03/2018, rapporteur du volet « assurance-chômage » du futur projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114836
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Une prime ne peut remplacer l’augmentation salariale intervenue pendant un congé maternité (C.Cass)

L’employeur ne peut remplacer une augmentation de salaire due, en vertu de la loi, à une salariée à son retour de congé de maternité par le versement d’une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation le 14/02/2018.  • En l’espèce, la salariée reprochait à l’employeur d’avoir refusé de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114703
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Licenciement nul : l’employeur doit faire droit à la demande de réintégration du salarié (C.Cass)

Lorsque la nulllié du licenciement est prononcée par les juges, l’employeur est tenu de faire droit à la demande de réintégration du salarié dans l’entreprise, décide la Cour de cassation le 14/02/2018.  • En l’espèce, le salarié a été licencié pour motif personnel, et soutenait que cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114792
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La différence de rémunération ne se justifie pas par la date d’entrée en vigueur d’un accord (Cass)

« Au regard du respect du principe de l’égalité de traitement, la seule circonstance que des salariés aient été promus avant ou après l’entrée en vigueur d’un accord collectif ne saurait suffire à justifier des différences de rémunération entre eux », décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114702
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VRP : accepter sans réserve des bulletins de paie ne vaut pas accord sur les commissions (C.Cass)

L’acceptation sans protestation ni réserve par un VRP de ses bulletins de paie ne peut pas valoir accord sur le montant de ses commissions décide la Cour de cassation le 14/02/2018. En l’espèce, la salariée, engagée en qualité de VRP, a contesté le montant de ses commissions en justice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114475
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Exclusif Réforme de la formation : CPF en euros, agence quadripartite emploi-formation. Le big bang annoncé ?

• Monétisation en euros du CPF ; • Collecte des contributions CPF des employeurs (à l’exception du CPF de transition) confiée à la Caisse des Dépôts ; • À compter de janvier 2021, transfert aux Urssaf de l’activité de collecte des fonds de la formation actuellement dévolue aux Opca (l’opération…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 114515
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Réforme de la formation : « Ne pas confondre simplicité et simplisme » (M. Dumont, CFTC)

« Les partenaires sociaux ont négocié sur la base d’un document d’orientation très encadré et dans des délais contraints. Nous sommes parvenus à un ANI qui nous semble équilibré et l’on nous répond que notre travail est insuffisant, il y a de quoi être courroucé ! » déclare à News Tank, Maxime…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114514
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Accident d’un salarié mis à disposition : l’utilisatrice n’est pas garante de l’employeur (C. Cass)

Dans le cadre d’un accident du travail survenu lors de l’exécution d’un contrat de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice ne peut pas être condamnée à garantir l’entreprise qui met à disposition ledit salarié, et ce quand bien même l’entreprise utilisatrice aurait commis une faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114477
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