Dialogue social & RSE : archives (page 412/1471)

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Arpe : le nombre total de voix des membres du conseil d’administration fixé à 108 (JO)

Le nombre total de voix des membres du conseil d’administration de l’Arpe est fixé à 108 par un arrêté publié au JO du 15/08/2024. Le nombre de voix par collège est ainsi réparti : • Le président du conseil d’administration dispose de 12 voix ; • Les représentants de l’État disposent d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisation du travail, Branches, …
• Article n° 335047
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Un salarié a le droit à l’indemnité de préavis prévue dans la CCN si elle est plus favorable

Un salarié a le droit à l’indemnité de préavis précisée dans la convention collective applicable, si elle est plus favorable que celle prévue par son contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Un salarié est embauché le 17/06/2014 en qualité de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 335039
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16e édition du Forum mondial Convergences le 17/09/2024 à Paris

Le Forum mondial Convergences revient le 17/09/2024 au Centquatre-Paris pour une journée d’échanges et de réflexions autour de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de la co-construction territoriale. Plus de 35 conférences et animations sont prévues tout au long de la journée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Agenda
• Article n° 335023
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Travailleurs indépendants : Benoît Gauthier membre titulaire au sein de l’AG du CPSTI (JO)

Benoît Gauthier est nommé membre titulaire en tant que représentant des travailleurs indépendants au sein de l’assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) sur désignation de l’U2P, apprend News Tank le 19/08/2024. Un arrêté en date du 06/08/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 334958
• Publié le

Lien de subordination : l’employeur doit pouvoir contrôler le respect de ses directives

Un lien de subordination ne peut pas être caractérisé sans la preuve que l’employeur dispose du pouvoir de contrôler le respect de ses directives et d’en sanctionner l’inobservation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Une foraine saisit le CPH afin de faire reconnaître…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 334941
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CCN /JO : extension de deux accords et d’un avenant (verre, restauration, métallurgie)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées, par trois arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au JO du 10/08/2024. Sont ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334923
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CCN : extension de trois accords et d’un avenant dans la métallurgie (JO)

Les dispositions de trois accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées, par trois arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au JO du 17/08/2024. Sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334938
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant dans le BTP en Guadeloupe (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334936
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Secteur social et médico-social non lucratif : 33 décisions et accords agréés (JO)

33 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 11/08/2024. Les décisions et accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches
• Article n° 334914
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Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 19/08/2024

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du lundi 12/08/2024 au vendredi 16/08/2024. News Tank RH sera de retour le lundi 19/08/2024 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 334688
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