Agirc-Arrco : extension et élargissement des avenants 20, 21 et 22 à l’ANI du 17/11/2017 (JO)

Les dispositions des avenants n° 20, 21 et 22 du 20/06/2024 à l’ANI (accord national interprofessionnel) du 17/11/2017 instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont étendues et élargies par trois arrêtés du 04/11/2024 publiés au JO le 14/11/2024.

• L’avenant n° 20 supprime l’article 20 de l’ANI 2017 portant sur les règles spécifiques d’adhésion des entreprises bénéficiant du dispositif de versement de leurs cotisations de sécurité sociale en un lieu unique prévu aux articles R. 243-6-3 et R. 243-8 du Code de la sécurité sociale.

• L’avenant n° 21 supprime plusieurs références relatives à la Principauté de Monaco à la suite de la création par la loi monégasque n° 1544 du 20/04/2023 d’un régime de retraite complémentaire monégasque.

• L’avenant n° 22 à l’accord national…