Dialogue social & RSE : archives (page 409/1471)

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Élection syndicale TPE et particuliers : une plateforme en ligne pour vérifier son inscription

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a lancé une plateforme en ligne pour permettre aux électeurs de vérifier leur inscription, dans la perspective de l’élection syndicale des salariés des TPE (très petites entreprises) et des particuliers employeurs, qui aura lieu du 25/11 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Syndicats de salariés
• Article n° 336014
• Publié le
• Mis à jour le

Reclassement : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé des postes incompatibles

Le licenciement motivé par le refus du salarié de trois postes de reclassement est sans cause réelle et sérieuse, si les postes proposés sont incompatibles avec les recommandations du médecin du travail, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 12/06/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 336042
• Publié le
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« Prendre à bras-le-corps la question cruciale de l’emploi des seniors » (François Asselin, CPME)

« La mandature qui s’ouvre sera déterminante pour l’avenir de notre pays […]. Proposer des nouvelles dépenses nous exposerait aux mêmes déconvenues que la Grèce ou l’Espagne. Il nous faut, au contraire, aller de l’avant, en prenant à bras-le-corps des questions cruciales pour le pays, comme celle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Alternance, …
• Article n° 336006
• Publié le
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Conventions collectives agricoles : extension de deux avenants salariaux (JO)

Les dispositions de deux avenants salariaux sont rendues obligatoires, l’un dans la CCN du personnel des établissements de chevaux de courses au trot, l’autre dans la convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura, par un arrêté publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Branches, Syndicats d’employeurs
• Article n° 335996
• Publié le
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« La proposition du Medef de reprendre la négociation seniors est une bonne idée » (Frédéric Souillot)

« La proposition du président du Medef de reprendre la négociation seniors est une bonne idée. Nous avons tous vécu la fin de cette négociation [sur le Pacte de la vie au travail, le 10/04/2024] comme un échec », déclare Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière, le 30/08/2024 à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 335876
• Publié le

Une union de syndicats doit démontrer qu’elle est composée d’au moins 2 syndicats en cas de litige

Une union de syndicats, dont la qualité d’union est contestée, doit démontrer qu’elle est composée d’au moins deux syndicats si elle n’a pas mentionné le nom des syndicats adhérents dans ses statuts et si elle n’a pas satisfait à la formalité de dépôt en mairie de la liste du nom et du siège…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 335902
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Social : ce qui change au 01/09/2024

• Changement du taux de prélèvement à la source ; • Revalorisation des pensions de retraite ; • Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les autorisations de travail (ressortissants étrangers). Tels sont les principaux changements dans le domaine social de cette rentrée de septembre 2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 335855
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