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Discrimination supposée en cas de propos racistes tenus par un supérieur pendant un repas de Noël

Les propos racistes d’un supérieur hiérarchique, lors d’un repas de Noël organisé par le comité d’entreprise, relèvent de la vie professionnelle du salarié et laissent supposer l’existence d’une discrimination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 327993
• Publié le 11/06/2024 à 15:03
©  D.R.
Transformation laitière : extension de deux accords (JO)

Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la transformation laitière, par deux arrêtés publiés au JO du 11/06/2024 : • l’accord du 11/01/2024 relatif aux rémunérations conventionnelles ; • l’accord de méthode du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 327998
• Publié le 11/06/2024 à 14:42
Dissolution de l’Assemblée : « Pour un sursaut démocratique et social » (intersyndicale, le 10/06/2024)

« En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser des élections législatives en trois semaines, après les premiers départs en vacances et à la veille des Jeux olympiques, le président de la République prend une lourde responsabilité. Il faut un sursaut démocratique et social. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327942
• Publié le 11/06/2024 à 12:34
©  KITEL Ludovic
Fédération nationale des Banques Populaires : Philippe Hourdain président

Philippe Hourdain est élu président de la Fédération nationale des Banques populaires, annonce la fédération le 10/06/2024. L’Assemblée générale de la FNBP qui regroupe les PDG des 14 Banques populaires l’a élu à l’unanimité le 07/06/2024, pour un mandat de trois ans. Philippe Hourdain est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 327836
• Publié le 10/06/2024 à 17:27
Le statut protecteur n’est pas opposable à l’employeur s’il n’est pas expressément informé du mandat

Le fait, pour un salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise, d’assister un autre salarié lors d’un entretien préalable à licenciement ne permet pas de démontrer que l’employeur avait connaissance de ce mandat, juge la cour de cassation, dans un arrêt du 29/05/2024. Le statut protecteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 327839
• Publié le 10/06/2024 à 16:00
©  D.R.
Hospitalisation privée : appel à la grève de la CFDT et de l’Unsa à partir du 18/06/2024

La fédération CFDT-santé sociaux et le syndicat national santé sociaux privé de l’Unsa déposent un préavis de grève nationale illimitée pour l’ensemble des personnels de la branche de l’hospitalisation privée et médico-sociale à partir du 18/06/2024, indiquent les deux organisations syndicales le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 327748
• Publié le 10/06/2024 à 12:36
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/06/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 327728
• Publié le 10/06/2024 à 09:11
©  D.R.
Malakoff Humanis : accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail lors des JOP (05/2024)

Malakoff Humanis a signé, le 07/05/2024, un accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail et de l’activité pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024 avec la majorité des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC et UNSA), indique le groupe …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 327688
• Publié le 07/06/2024 à 18:53
©  D.R.
Malakoff Humanis : adaptation de l’organisation du travail et de l’activité lors des JOP (accord)

Malakoff Humanis a signé, le 07/05/2024, un accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail et de l’activité pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024 avec la majorité des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC et UNSA), indique le groupe …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327636
• Publié le 07/06/2024 à 18:37
AT/MP : la chute d’un salarié en mission en dehors du temps de travail est un AT (CA Amiens)

La chute d’un salarié dans une patinoire, alors qu’il est en mission à l’extérieur pour une formation du CSE, est un accident du travail, juge la cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 21/05/2024. • Un salarié participe à une formation du CSE. Il chute au cours d’une activité patinoire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 327637
• Publié le 07/06/2024 à 15:22