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Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » (Rapport Borello, 16/01/2018)

• Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » ;• Créer « un fonds d’inclusion dans l’emploi dont la souplesse d’utilisation doit permettre aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi en fonction des réalités du terrain »,Telles sont « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110672
• Publié le 16/01/2018 à 17:53
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Élections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles (Ministère du Travail)

Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE depuis le 01/01/2018, le ministère du Travail publie les nouveaux formulaires Cerfa à renseigner lors des élections du CSE.Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110539
• Publié le 16/01/2018 à 16:04
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Les heures de délégation prises pendant une grève doivent être payées à l’échéance normale (C.Cass)

« Les heures de délégation doivent être payées à l’échéance normale, et l’employeur ne peut saisir la juridiction prud’homale pour contester l’usage fait du temps alloué aux représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat qu’après les avoir payées » décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110681
• Publié le 16/01/2018 à 15:50
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Apprentissage : le Medef toujours attaché à un « pilotage par les entreprises et les branches »

« Une mauvaise idée ». C’est ainsi que Pierre Gattaz qualifie l’annonce, faite par Edouard Philippe à Régions de France le 15/01/2018, de créer une nouvelle contribution de 0,8 % sur la masse salariale des entreprises et d’en confier la répartition à une instance quadripartite ou siégeraient État…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 110656
• Publié le 16/01/2018 à 14:33
Formation économique, sociale et syndicale : organismes ouvrant droit aux congés 2018 (JO 16/01)

La liste 2018 des organismes dont les stages ou les sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit à congés est fixée par l’arrêté du 09/01/2018 publié au JO du 16/01/2018.Ce congé pour la formation économique, sociale et syndicale (article 6 de l’ordonnance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 110651
• Publié le 16/01/2018 à 12:01
©  Cass. Soc. 13/12/2017 Pourvoi 16-14.132
Le temps passé par un élu à se former n’est pas inclus dans son crédit d’heures (C.Cass)

Le temps passé par un délégué du personnel auprès d’un syndicat en vue de se former pour mieux comprendre en quoi consiste son mandat ou pour préparer les réunions mensuelles avec l’employeur ne peut pas être inclus dans ses heures de délégation. • En l’espèce, l’employé délégué du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110514
• Publié le 15/01/2018 à 15:16
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publié une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110506
• Publié le 15/01/2018 à 09:13
©  D.R.
La FFP conteste la représentativité du Synofdes et dépose une requête contre l’arrêté du 03/10/2017

« C’est par le greffe de la Cour d’appel de Paris que nous avons été informés de la requête déposée par la FFP contre l’arrêté du 03/10/2017 reconnaissant le Synofdes comme l’une des deux organisations patronales représentatives, aux côtés de la FFP, dans la branche des organismes de formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 110437
• Publié le 12/01/2018 à 18:55
©  Legifrance
Garantie AGS : ne couvre pas l’indemnité pour travail dissimulé (C.Cass)

« Dès lors qu’un salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur, la garantie de l’AGS n’est pas due pour l’indemnité pour travail dissimulé allouée au salarié » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. • En l’espèce, le salarié a pris acte de la rupture de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110442
• Publié le 12/01/2018 à 17:32
©  Legifrance
La faute pénale commise durant le temps de trajet ne justifie pas le licenciement (C.Cass)

« Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour faute à l’encontre d’un salarié ayant provoqué un accident de la circulation durant son temps de trajet, et condamné pour ces faits devant la juridiction pénale, car les circonstances de cet accident ne permettent pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110438
• Publié le 12/01/2018 à 15:51