Insuffisance professionnelle : justifiée si le salarié ne mène pas ses missions et manque d’autonomie

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°121381 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Dès lors que, malgré les efforts de formation et d’adaptation de l’employeur, le salarié n’arrive pas à mener ses missions, et fait preuve d’un manque total d’autonomie, le licenciement pour insuffisance professionnelle procède d’une cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation le 16/05/2018.

• En l’espèce, le salarié, engagé le 14/05/1990 en qualité de responsable de développement national, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 20/07/2011. 

• La Cour d’appel a déclaré que le licenciement procédait d’une cause réelle et sérieuse, car l’insuffisance professionnelle résultait du non-respect par le salarié des objectifs qui lui étaient assignés depuis 2008, sans jamais émettre aucune contestation. 

• La chambre sociale confirme cette décision et ajoute que le salari…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants