Licenciement pour insuffisance de résultat : sans cause réelle en cas d’objectifs irréalistes

Dès lors qu’une insuffisance de résultat n’est pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l’employeur, ainsi qu’au défaut de conseil et d’accompagnement apportés à l’intéressé, le licenciement qui en a découlé est dépourvu de cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation le 16/05/2018.

• En l’espèce, le salarié, engagé en qualité d’agent commercial, a été licencié pour insuffisance professionnelle. 

• La Cour d’appel a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, car elle estimait que les objectifs qui avaient été fixés au salarié étaient irréalistes. Les juges ont notamment retenu des incohérences dans les documents versés aux débats quant aux objectifs fixés au salarié, ainsi que le fait qu’un autre salarié de l’entreprise, qui se…