Dialogue social & RSE : archives (page 1406/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Ratification des ordonnances : le Conseil constitutionnel censure quelques dispositions secondaires

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de ratification des diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15/09/2017 à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, dans une décision n° 2018-761 DC du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 116023
• Publié le 21/03/2018 à 21:55

« Un effort sans précédent de formation pour la montée en gamme des compétences digitales » (P.Gattaz)

« Le Medef ambitionne de guider la transformation digitale de 100 000 TPE, ETI et PME française en permettant l’adaptation des compétences des dirigeants et collaborateurs de ces entreprises », explique Pierre Gattaz, président du Medef, à News Tank le 21/03/2018 à l’occasion de la 4^e édition de…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 115990
• Publié le 21/03/2018 à 18:54

La dénonciation du solde de tout compte doit avoir été reçue par l’employeur dans le délai de 6 mois

« Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit, quant aux chefs de demande qui y sont énoncés, les effets de la dénonciation du reçu pour solde de tout compte, c’est à la condition qu’elle ait été reçue par l’employeur dans le délai de 6 mois », décide la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115935
• Publié le 21/03/2018 à 16:44

Nicole Notat nommée déléguée du gouvernement français au CA du BIT

Nicole Notat, présidente de Vigeo Eiris, est nommée déléguée du gouvernement français au conseil d’administration du BIT, par le premier ministre Édouard Philippe, sur proposition de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et de Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 115955
• Publié le 21/03/2018 à 12:49

L’employeur doit donner un exemplaire de la convention de rupture au seul salarié à peine de nullité

Lorsque l’employeur remet un exemplaire de la convention de rupture à une autre personne que le salarié, la rupture conventionnelle est nulle, décide la Cour de cassation le 07/03/2018. • En l’espèce, l’employeur avait engagé le processus de rupture conventionnelle avec la mère du salarié, et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115902
• Publié le 21/03/2018 à 10:54

De nouvelles méthodes de travail adoptées par l’employeur peuvent caractériser un manquement grave

Dès lors que les méthodes de travail nouvellement adoptées par l’employeur impliquent une modification profonde de l’exécution du contrat de travail, l’employeur commet un manquement suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture à ses torts, décide la Cour de cassation le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115867
• Publié le 20/03/2018 à 18:43

Prévenir le burn-out : sanctions contre les employeurs ou inscription dans la RSE ? (débat LFI/LREM)

« 10 000 salariés ont été reconnus victimes de pathologies de stress aigu au travail par les CNAM depuis 2011, mais seulement 596 cas de burn-out ont été recensés », indique Marie Pézé, psychologue le 20/03/2018 à l’occasion d’un débat sur l’épuisement professionnel organisé par l’Association des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 115894
• Publié le 20/03/2018 à 17:49

Modulation du temps de travail : pas de seuil d’heures supplémentaire supérieur à 1 607 heures

Lorsque des salariés, auxquels s’applique un accord de modulation, ont effectué plus de 1 607 heures de travail au cours de la période de référence prévue par cet accord, ils sont fondés à percevoir le paiement de rappels à titre d’heures supplémentaires, décide la Cour de cassation dans un arrêt…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115712
• Publié le 20/03/2018 à 15:50

Assurance-chômage : le Medef « ne prend pas position » sur la nouvelle gouvernance de l’Unédic

Le Medef approuve les dispositions sur l’accompagnement et le contrôle des chômeurs présentées aux partenaires sociaux le 19/03/2018 par le cabinet de Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, mais il ne prend pas position sur les nouvelles règles de gouvernance de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 115855
• Publié le 20/03/2018 à 15:17

Assurance chômage : la question du maintien de la CPME au sein de l’Unédic « se pose désormais »

« L’instauration d’un document de cadrage financier imposant aux partenaires sociaux des objectifs fixés par le Gouvernement est une reprise en main étatique qui ne dit pas son nom. Cela pose clairement la question de la place des partenaires sociaux qui risquent de se voir cantonner au rôle de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115801
• Publié le 20/03/2018 à 10:40