Dialogue social & RSE : archives (page 1416/1471)

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Fonpeps : mise en place de l’aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents

L’aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle est mise en place depuis le 01/02/2018, annonce le ministère de la Culture le 21/02/2018. Gérée par Audiens, l’Agedati vise à accompagner le retour vers l’emploi des artistes et techniciens jeunes parents, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 113685
• Publié le

Avant-projet d’ANI formation transmis par la délégation patronale pour la 13e séance conclusive

• Concertation à venir sur le cahier des charges du nouveau CEP ; • 12 mois pour évaluer les 5 opérateurs historiques du CEP et leur permettre, le cas échéant, de s’adapter au cahier des charges national, avant de répondre à l’appel d’offres régional prévu par l’ANI ; • Élaboration par le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113683
• Publié le

Est une faute grave l’utilisation d’un faux document identifié pour preuve d’un harcèlement (C.Cass)

Une salariée, qui pour étayer des accusations de harcèlement sexuel, utilise un faux document établi comme tel, rend impossible son maintien dans l’entreprise et est constitutif d’une faute grave décide la Cour de cassation le 07/02/2018. • En l’espèce, la salariée a été licenciée pour faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113594
• Publié le
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Négociation formation : les mesures transitoires prévues par le projet patronal d’ANI (séance 13)

• Concertation à venir sur le cahier des charges du nouveau CEP ; • 12 mois pour évaluer les 5 opérateurs historiques du CEP et leur permettre, le cas échéant, de s’adapter au cahier des charges national, avant de répondre à l’appel d’offres régional prévu par l’ANI ; • Élaboration par le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113632
• Publié le
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Travail dominical : le quartier des Olympiades perd son classement de ZTI (Tribunal administratif)

Le quartier parisien des Olympiades perd son classement de « zone touristique internationale » (ZTI). C’est ce qu’a décidé le tribunal administratif de Paris, le 13/02/2018 en annulant l’arrêté du 25/09/2015 qui reconnaissait cette partie du XIIIe arrondissement (de l’Esplanade des Olympiades…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113536
• Publié le