Évolution de carrière plus rapide pour certains salariés : conforme au principe d’égalité

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°119886 - Publié le
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Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide, dès lors qu’ils ne bénéficient à aucun moment d’une classification ou d’une rémunération plus élevée que celle des salariés embauchés antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau barème et placés dans une situation identique ou similaire, décide la Cour de cassation le 03/05/2018.

• En l’espèce, cinq salariés ont contesté l’attribution de nouveaux coefficients à la suite de l’entrée en vigueur d’un accord négocié. Ils ont saisi la juridiction prud’homale de demandes de paiement d’un rappel de salaire et de dommages intérêts, arguant qu’au regard du…

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