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©  Stéphane de Sakutin
Plateformes collaboratives : Muriel Pénicaud annonce une concertation et une loi

« Il faut qu’on ait une législation qui réponde aux nouveaux défis et les plateformes en sont un » déclare Muriel Pénicaud dans une interview au Parisien le 03/09/2017. La ministre du Travail promet « une concertation et une loi » afin de sortir de la « zone grise » du droit induite par ces…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100762
• Publié le 04/09/2017 à 16:14
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Ordonnances : « La réforme va amplifier la désinflation du droit du travail » (Bertrand Martinot)

« Cette réforme va amplifier le mouvement de désinflation du droit du travail ! » indique Bertrand Martinot à News Tank, le 01/09/2017. Pour cet économiste proche de l’Institut Montaigne, ancien DGEFP et ex-conseiller social de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, les ordonnances publiées le 31/08/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100676
• Publié le 04/09/2017 à 14:00
Ordonnances : « pas de changement en matière de PSE » Alain Everbecq (Poclain)

« La réforme du Code du Travail va dans le bon sens à 90 % », déclare à News Tank Alain Everbecq, DRH & HSE Groupe de Poclain. « Toutefois cette réforme a un faible impact sur la flexibilité du marché du travail et dans la simplification du licenciement ». « Les points clés du retour de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100690
• Publié le 04/09/2017 à 11:00
©  D.R.
Ordonnances : le nouveau périmètre de négociation des branches

Dans 11 domaines, listés par l’ordonnance « relative au renforcement de la négociation collective », l’accord de branche conserve la prééminence sur l’accord d’entreprise :- les salaires minimas hiérarchiques ;- les classifications ;- la mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;- la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100688
• Publié le 04/09/2017 à 09:00
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« Négocier des accords d’entreprises souples et adaptés aux PME » (Philippe Caquet, DRH temps partagé)

« Les TPE trouvent un intérêt avec les ordonnances, à pouvoir négocier des accords d’entreprises, plus souples plus adaptés, avec leur délégué syndical, un élu ou un salarié. Jusqu’à 20 salariés, elles pourront négocier avec des employés non mandatés par un syndicat », déclare Philippe Caquet, DRH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 100643
• Publié le 01/09/2017 à 18:23
Ordonnances : le Comité Social et Economique, nouvelle instance du dialogue social dans l’entreprise

Le CSE devient la nouvelle instance de dialogue social dans l’entreprise, selon l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise adoptée par le Conseil des ministres le 22/09/2017 puis publiée au JO le 23/09/ 2017.Le Comité est une création ad hoc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 100649
• Publié le 01/09/2017 à 17:50
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Ordonnances : nouveau Code du Travail numérique pour 2020 intégrant les dispositions conventionnelles

« La version du Code du Travail numérique est mise en place au plus tard le 01/01/2020 », indique l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, rendue publique par Édouard Philippe, le Premier ministre et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Organisation du travail, …
• Article n° 100588
• Publié le 01/09/2017 à 10:59
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Ordonnances : « Une étape importante, mais vigilance sur les décrets d’application » (Pierre Gattaz)

« Les ordonnances [concernant l’articulation entre la loi, la branche et l’entreprise] sont conformes à la synthèse publique présentée par le Gouvernement. (…) Nous aurions aimé plus de place pour l’entreprise, mais nous acceptons ce point d’équilibre », déclare Pierre Gattaz, président du Medef…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100554
• Publié le 31/08/2017 à 20:29
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Texte de l’ordonnance « nouvelle organisation du dialogue social » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100577
• Publié le 31/08/2017 à 19:12
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Ordonnances : les réserves de la CFDT, FO, CGT, CFE-CGC et CFTC

Les réactions des syndicats de salariés sont réservées suite à la publication des ordonnances le 31/08/2017. Mais seuls la CGT et Solidaires appellent à une journée d’actions le 12/09/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100572
• Publié le 31/08/2017 à 19:11