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CCN commissaires priseurs : organisations d’employeurs représentatives (arrêté 20/07/2017)

Le Symev et le SNCPJ sont les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC n° 2785) selon l’arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100137
• Publié le 25/08/2017 à 11:48
CCN des entreprises d’installation frigorifiques : Snefcca représentatif (arrêté 20/07/2017)

Le Snefcca est reconnu comme l’organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC n° 1412) par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 100140
• Publié le 25/08/2017 à 11:38
©  CPME
Ordonnances : en l’état, les PME pourront négocier sans délégués syndicaux (J-M Pottier, CPME)

« Si cette réforme est menée jusqu’à son terme, ce sera une révolution pour le dialogue social ! » explique Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CPME à News Tank le 24/08/2017. À l’issue de sa rencontre avec Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100119
• Publié le 24/08/2017 à 19:22
© MGu/NTRH
Arrêtés de représentativité : quelles conséquences pour les CA paritaires ? (J-P Willems)

Le ministère du Travail publie depuis la fin du mois de juin 2017 des arrêtés de représentativité concernant des organisations syndicales de salariés ou d’employeurs. Dans les deux cas, la représentativité des organisations est assortie d’une audience, qui représente son poids dans son champ de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 100092
• Publié le 24/08/2017 à 17:00
Trajam : un fichier de la Dares pour suivre les trajectoires professionnelles des jeunes

« Trajam ». Pour « Trajectoire des Jeunes Appariés aux Mesures actives du marché du travail ». C’est le nom de la future base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail que le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100036
• Publié le 24/08/2017 à 12:04
©  CFTC
Réforme du Travail : « tous les points chauds n’ont pas été arbitrés » (Philippe Louis, CFTC)

« Les ordonnances conserveront un plafond pour les indemnités prud’homales… mais aussi un plancher. Par contre, on ne nous a pas précisé à quelle hauteur ce dernier sera fixé » déclare Philippe Louis, président confédéral de la CFTC à News Tank, à l’issue de l’entrevue de son syndicat avec…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 100018
• Publié le 23/08/2017 à 20:05
©  D.R.
Cotisations salariales « maladie » et « chômage » : suppression maintenue en 2018 mais en deux temps

Le Gouvernement confirme le 23/08/2017 la mise en oeuvre en deux temps, au 01/01/2018 et à l’automne 2018, de la suppression des cotisations salariales « maladie » et « chômage » financée par une hausse de la CSG de 1,7 point. Cette information, révélée par le quotidien Les Echos, le 23/08/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 99945
• Publié le 23/08/2017 à 19:02
©  D.R.
Paiement des formations au forfait : quelles conditions pour quels avantages ? (J-P Willems)

La loi du 08/08/2016 a fait sauter le dernier verrou réglementaire en matière de prise en charge des coûts de formation par les Opca : désormais, quel que soit le dispositif de formation utilisé, il est toujours possible pour un Opca de financer de manière forfaitaire la formation. Reste pour les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 99995
• Publié le 23/08/2017 à 18:05
©  D.R.
Réforme du droit du travail : présentation des premiers arbitrages du 22 au 25/08/2017 

Les premiers arbitrages relatifs aux ordonnances de réforme du droit du Travail sont présentés aux partenaires sociaux du 22 au 25/08/2017 par Antoine Foucher, directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, à l’occasion de rencontres bilatérales au ministère du Travail.Au cours de ces rencontres, les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 99962
• Publié le 23/08/2017 à 16:34
©  D.R.
Prélèvement à la source : Les entreprises invitées à participer à la phase test

La DGFIP et le GIP-MDS, gestionnaire de la DSN invitent les entreprises à participer à une phase test afin de préparer la mise en place au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Un numéro spécial de « Bercy Infos Entreprises » publié le 23/08/2017 sur le portail de l’Économie, des Finances, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 99968
• Publié le 23/08/2017 à 16:18