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Création d’un Code du Travail numérique annoncée par le gouvernement

« Le Code du Travail numérique permettra à tous les citoyens de pouvoir comprendre le droit du travail », indique Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, à France Inter le 28/08/2017. Il confirme l’annonce du lancement du Code de Travail numérique de Muriel Pénicaud, ministre du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 100247
• Publié le 28/08/2017 à 14:54
COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) : les nouveaux membres (arrêtés du 21/08/2017)

Une dizaine de personnalités sont nommées au COCT par une série d’arrêtés de la ministre du Travail du 21/08/2017 publiés au Journal Officiel le 25/08/2017.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100153
• Publié le 28/08/2017 à 12:11
CCN Architecture : le Syndarch et l’UNSFA reconnus représentatifs (arrêté 20/07/2017)

Le Syndarch et l’UNSFA sont reconnus représentatifs pour la partie « employeurs » de la convention collective nationale des entreprises de l’architecture (IDCC n° 2332), indique l’arrêté du 20/07/2017 publié au Journal Officiel le 26/08/2017.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 100200
• Publié le 28/08/2017 à 11:13
©  D.R.
Baisse des cotisations en deux temps : précisions du gouvernement

« On va baisser les cotisations de plus de deux points au 01/01/2018 et à la rentrée de septembre-octobre, on va les baisser d’un peu moins d’un point », déclare le Premier ministre Édouard Philippe sur BFMTV-RMC, le 24/08/2017. Il précise ainsi l’annonce par le gouvernement d’un étalement en deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 100152
• Publié le 25/08/2017 à 18:19
Ordonnances : des conséquences « dangereuses » pour Gilles Lécuelle (CFE-CGC)

« On ne peut pas être déçus… puisqu’on ne s’attendait à rien ! », déclare à News Tank Gilles Lécuelle, secrétaire national de la CFE-CGC en charge du dialogue social, de la restructuration des branches et de la représentativité le 25/08/2017 au sortir du ministère du Travail. La confédération des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 100156
• Publié le 25/08/2017 à 17:11
©  D.R.
Natixis : Louis Douady directeur de la RSE

Louis Douady est nommé directeur de la RSE de Natixis, annonce la banque de financement, de gestion et de services financiers le 10/07/2017. Il est rattaché à André-Jean Olivier, secrétaire général, membre du Comité de direction générale de Natixis. Louis Douady est responsable de la coordination…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100157
• Publié le 25/08/2017 à 13:26
CCN commissaires priseurs : organisations d’employeurs représentatives (arrêté 20/07/2017)

Le Symev et le SNCPJ sont les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC n° 2785) selon l’arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100137
• Publié le 25/08/2017 à 11:48
CCN des entreprises d’installation frigorifiques : Snefcca représentatif (arrêté 20/07/2017)

Le Snefcca est reconnu comme l’organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC n° 1412) par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 100140
• Publié le 25/08/2017 à 11:38
©  CPME
Ordonnances : en l’état, les PME pourront négocier sans délégués syndicaux (J-M Pottier, CPME)

« Si cette réforme est menée jusqu’à son terme, ce sera une révolution pour le dialogue social ! » explique Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CPME à News Tank le 24/08/2017. À l’issue de sa rencontre avec Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100119
• Publié le 24/08/2017 à 19:22
© MGu/NTRH
Arrêtés de représentativité : quelles conséquences pour les CA paritaires ? (J-P Willems)

Le ministère du Travail publie depuis la fin du mois de juin 2017 des arrêtés de représentativité concernant des organisations syndicales de salariés ou d’employeurs. Dans les deux cas, la représentativité des organisations est assortie d’une audience, qui représente son poids dans son champ de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 100092
• Publié le 24/08/2017 à 17:00