PL Pénicaud 2, plateformes digitales : une charte sociale pourra être rédigée (A. Taché, rapporteur)

« Je vais proposer un amendement pour sécuriser les relations de travail sur les plateformes digitales de mise en relation professionnelle », déclare Aurélien Taché, député LREM du Val d’Oise, rapporteur sur le titre II assurance chômage du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en ouverture du débat en séance publique du texte le 11/06/2018.

Ces chartes permettront aux plateformes de préciser leurs engagements vis-à-vis de leurs « collaborateurs », le plus souvent auto-entrepreneurs. Cette disposition permettra de sécuriser les plateformes qui peuvent être menacées d’une requalification en contrat de travail de la relation économique qui les lie à leurs collaborateurs.

Elles offriront aussi aux travailleurs de ces plateformes « la garantie de dire non » et de…