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Projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Conseil des ministres)

- Poser les jalons d’une nouvelle société de compétences (Titre I) ; - Mettre en place une indemnisation du chômage « plus universelle et plus juste » (Titre II) ;  - Diverses dispositions relatives à l’emploi (Titre III). Telle est l’architecture du projet de loi « pour la liberté de choisir…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 119002
• Publié le 27/04/2018 à 16:31
FO : Pascal Pavageau élu secrétaire général avec 96,8 % des voix

Pascal Pavageau est élu secrétaire général de Force Ouvrière avec 96,8 % des suffrages lors de la clôture du 24e congrès de l’organisation syndicale le 27/04/2018. Il succède à Jean-Claude Mailly qui occupait ce poste depuis 2004.  Le 24e congrès confédéral, qui s’est tenu à Lille du 23 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119026
• Publié le 27/04/2018 à 14:00
Exclusif Fusion des branches : possible report du calendrier pour privilégier la mise en place des Opcom

Le ministère du Travail réfléchit actuellement à laisser un peu de temps au chantier du regroupement des branches professionnelles en desserrant le calendrier, pour privilégier la mise en place des opérateurs de compétences, selon les informations de News Tank.  Le sujet a été évoqué dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 118980
• Publié le 27/04/2018 à 12:38
©  D.R.
Forfait jour : une large autonomie du salarié ne dispense pas d’une « convention individuelle »

Le fait que le salarié dispose d’une large autonomie dans l’exécution de son travail ne permet pas de « contrecarrer » à l’obligation d’une convention individuelle de forfait jour, décide la Cour d’appel de Paris le 03/04/2018. • En l’espèce, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118923
• Publié le 26/04/2018 à 18:31
« Les cadres et la grève » (Enquête Cadremploi - 17/04/2018)

• 83 % des cadres ont pu se rendre sur leur lieu de travail malgré les grèves ; • la plupart se rendent au travail en voiture (44 %), en train (35 %) et en métro (27 %) ;  • sur les 70 % de sondés déclarant rencontrer des difficultés dans les transports, on compte : 79 % de Franciliens et 95 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118944
• Publié le 26/04/2018 à 18:23
©  D.R.
Carrefour : textes des deux accords majoritaires signés le 24/04/2018 sur le PSE et les PDV

• Permettre le reclassement, principalement en interne, du plus grand nombre de salariés concernés par le PSE des 273 magasins de proximité ex-Dia pour lesquels aucun repreneur n’aura été trouvé d’ici fin juin 2018, en proposant  à chaque salarié : - trois offres valables d’emploi, dont au moins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118920
• Publié le 26/04/2018 à 18:11
©  D.R.
Réorganisation Carrefour : signature de 2 accords majoritaires (PSE des magasins ex-Dia / PDV sièges)

• Permettre le reclassement, principalement en interne, du plus grand nombre de salariés concernés par le PSE des 273 magasins de proximité ex-Dia pour lesquels aucun repreneur n’aura été trouvé d’ici fin juin 2018, en proposant  à chaque salarié : - trois offres valables d’emploi, dont au moins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118853
• Publié le 26/04/2018 à 18:07
©  D.R.
Pas de déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires structurelles

Les heures supplémentaires structurelles n’ouvrent pas droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales, décide la Cour de cassation le 08/02/2018.  • En l’espèce, l’employeur a appliqué le dispositif TEPA aux indemnités de congés payés sur les heures supplémentaires structurelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118824
• Publié le 26/04/2018 à 16:43
Services à la personne : hausse d’activité des prestataires au détriment de l’emploi direct (Dares)

• L’activité du secteur des services à la personne cesse de baisser (-0,3 % après -1,5 % en 2015) ; • au 2e trimestre 2016 : 895 800 intervenants salariés sont employés par des particuliers, directement ou par l’intermédiaire d’un organisme mandataire (- 2,1 %) ; • au contraire, le nombre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118798
• Publié le 26/04/2018 à 16:20
©  D.R.
Annulation d’une demande d’expertise du CHSCT suite à l’introduction d’un outil informatique d’IA

L’introduction d’un programme informatique, qui aura des conséquences mineures sur les conditions de travail des salariés dont les tâches seront facilitées, ne nécessite pas la désignation d’un expert par le CHSCT décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, le CHSCT d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118826
• Publié le 26/04/2018 à 14:55