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COCT : J-M Poupon (CGT) nommé titulaire à la commission prévention des risques physiques (JO)

Jean-Michel Poupon est nommé membre titulaire (CGT) de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du COCT, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, par arrêté de la ministre du travail du 09/10/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131228
• Publié le 16/10/2018 à 16:56
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« La réunion de la Commission exécutive prévue le 17/10/2018 est légitime et indispensable » (FO)

« Les membres du bureau confédéral estiment que la tenue de la réunion de la Commission exécutive prévue le 17/10/2018 est légitime et indispensable, celle-ci, conformément aux statuts, assume avec le Bureau confédéral, la gestion de la Confédération générale du travail Force Ouvrière sous le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131235
• Publié le 16/10/2018 à 16:00
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Nomination des représentants du Medef à la CNNC et à 3 sous-commissions (JO)

Des membres du collège employeur de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein sont nommés par un arrêté de la ministre du travail du 08/10/2018 publié au JO du 14/10/2018.   • Les trois sous-commissions sont : - la sous-commission des conventions et accords, - la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131204
• Publié le 16/10/2018 à 14:27
« Raison d’être » de l’entreprise : création de valeur actionnariale ou de valeur globale ? (H.Landier)

Le projet de loi Pacte, en évoquant la « raison d’être de l’entreprise », a réveillé le serpent de mer que constitue sa finalité : • Pour les uns, elle va de soi, il s’agit du profit et de la rentabilité que peuvent en tirer les investisseurs ; • Pour les autres, la rentabilité n’est qu’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 131200
• Publié le 16/10/2018 à 12:07
FPC, apprentissage, FSE, contrôles : Agnès Glas commissionnée par Muriel Pénicaud (JO)

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, commissionne Agnès Glas, par arrêté du 02/10/2018 publié au JO du 14/10/2018, afin d’effectuer des contrôles au titre : • de la FPC, • de l’apprentissage, • des opérations cofinancées par le FSE. Agnès Glas est habilitée à intervenir sur l’ensemble du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131159
• Publié le 16/10/2018 à 12:01
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Désignation des membres du CHSCT : Le scrutin de liste fait obstacle au panachage

Les représentants du personnel au CHSCT sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour. Seuls les membres du collège constitué pour la désignation des membres du CHSCT peuvent, par accord unanime, déroger à cette règle ; laquelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131053
• Publié le 16/10/2018 à 09:00
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Fichage chez FO : Pascal Pavageau annule deux réunions des instances dirigeantes (15/10/2018)

Pascal Pavageau a décidé d’annuler le bureau confédéral de Force Ouvrière du 15/10/2018 et de reporter la commission exécutive confédérale du 17/10/2018 au 29/10/2018, selon une information du quotidien « Le Monde » le 15/10/2018. Mis en cause dans une affaire de fichage de plus d’une centaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 131066
• Publié le 15/10/2018 à 17:19
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IRP : Le CHSCT peut agir en justice afin d’obtenir la communication d’informations supplémentaires

Lorsque le CHSCT est sollicité pour avis dans le cadre d’une procédure d’information consultation par le comité d’établissement, il peut, s’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants, saisir le président du TGI en la forme des référés pour qu’il ordonne la communication par l’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130589
• Publié le 15/10/2018 à 14:11
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Licenciement : Obligation de se conformer à la procédure conventionnelle préalable de conciliation

Lorsque la convention collective applicable aux relations contractuelles prévoit une procédure préalable à la saisine de la juridiction du travail, afin d’obtenir un accord de conciliation entre les parties en litige, et que la rupture du contrat de travail intervient à l’initiative de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130575
• Publié le 15/10/2018 à 11:30
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Conseil d’orientation des conditions de travail : 4 arrêtés de nominations publiés au JO

Quatre arrêtés de la ministre du travail portant nominations au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), datés du 09/10/2018, sont publiés au JO du 13/10/2018. Il s’agit de nomination/s : • au Conseil national d’orientation des conditions de travail du COCT : - au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131116
• Publié le 15/10/2018 à 10:00