Dialogue social & RSE : archives (page 1431/1471)

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C2P : prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels (décret)

• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.Le décret précise :• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109509
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C2P : décret sur la prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels

• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.Le décret précise :• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 109524
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Décret sur la dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au C3P (JO 28/12/2017)

Le fonds chargé du financement des droits liés au C3P est dissous le 01/01/2018 et mis en liquidation à compter de cette date pour une période de quatre mois", indique le décret 2017-1766 du 27/12/1017, paru au JO le 28/12/2017.• Le liquidateur, nommé par arrêté pour 4 mois à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109772
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Décret du 26/12/2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les TPE

• La consultation a lieu par tout moyen pendant le temps de travail. Son organisation matérielle incombe à l’employeur ;• Le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ;• Le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l’employeur à l’issue de la consultation, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109507
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Décret du 26/12/2017 relatif aux modalités d’approbation des accords d’entreprise dans les TPE

• La consultation des salariés a lieu par tout moyen pendant le temps de travail. Son organisation matérielle incombe à l’employeur ;• Le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ;• Le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l’employeur à l’issue de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109508
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À nos lecteurs : permanence pendant les fêtes de fin d’année

Toute l’équipe de news tank vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.Engagée au quotidien dans le suivi de l’actualité, l’équipe de rédaction de news tank assurera le suivi des textes publiés au Journal Officiel, entre le 23/12/2017 et le 01/01/2018.Le 02/01/2018, news tank publiera un…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 109387
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Décret sur la mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif (JO)

• La Direccte du siège social de l’entreprise concernée par l’accord de GPEC est l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective, indique le décret n° 2017-1724 du 20/12/2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d’un commun accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109381
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Décret 20/12/17 : mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif

La Direccte où se situe le siège social de l’entreprise concernée par l’accord de GPEC est l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective, indique le décret n° 2017-1724 du 20/12/2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109401
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Licenciement éco : les obligations à respecter en matière de reclassement interne (JO 22/12/2017)

• L’employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d’un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier.• Il adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109805
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