Dialogue social & RSE : archives (page 1433/1471)

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« Repenser l’entreprise et la participation des salariés » (Laurent Berger, SG de la CFDT)

• Instaurer un partage du pouvoir et une gouvernance plus coopérative au sein de l’entreprise dans la perspective d’une « codétermination à la française » ;• Repenser l’entreprise en faisant évoluer l’objet social de l’entreprise (création d’un nouveau statut juridique de Société à objet social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109078
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Salariée enceinte : licenciement nul si la lettre ne cite pas les motifs exigés par la loi (C.Cass)

« Lorsque la lettre de licenciement d’une salariée enceinte ne mentionne aucun des motifs limitativement exigés par l’article L 1225-4 du Code du Travail, le licenciement est nul » décide la Cour de cassation le 07/12/2017. En l’espèce, la salariée, ouvrière spécialisée, a été licenciée pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109124
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Association française des banques : signature à l’unanimité d’un accord d’intéressement de branche

« L’accord d’intéressement de branche traduit notre volonté de permettre le développement de l’épargne salariale et de faciliter la vie des entreprises bancaires, notamment de moins de 50 salariés, qui souhaitent mettre en place un tel dispositif », déclare Marie-Anne Barbat-Layani, directrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 109062
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Texte de l’accord d’intéressement de branche de l’association française des banques du 21/11/2017

« L’ accord d’intéressement de branche traduit notre volonté de permettre le développement de l’épargne salariale et de faciliter la vie des entreprises bancaires, notamment de moins de 50 salariés, qui souhaitent mettre en place un tel dispositif », déclare Marie-Anne Barbat-Layani, directrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109100
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Medadom : la plateforme qui permet d’appeler sur son lieu de travail un médecin « en quelques clics »

« Mettre en relation un salarié avec un médecin conventionné sur son lieu de travail en moins de 90 minutes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 » : telle est la proposition de la plateforme Medadom (pour « Médecin à domicile ») créée en mai 2017 par un médecin, Charles Mimouni. L’application est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 108979
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© MGu/NTRH

Ordonnances : un coup de balai sur les accords de droit syndical (J-P Willems)

Le droit syndical est souvent le premier sujet traité par les conventions collectives et fait l’objet de nombreux accords d’entreprise. En supprimant les délégués du personnel, CHSCT et comité d’entreprise, les Ordonnances privent d’effet l’essentiel de ces dispositions conventionnelles.Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109000
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©  ministère du Travail

« Grand plan de formation » et « mesures exceptionnelles » pour Saint-Martin après Irma (M. Pénicaud)

• Augmentation « exceptionnelle » de l’activité partielle et un grand plan de formation avec maintien du salaire à 100 % ;• Exonération du financement du CSP pour les entreprises ;• Adaptation temporaire du droit du travail ;• Création d’un CFA dédié aux métiers du • Création d’une DIECCTE et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108956
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Négociation : mise en cohérence des textes sur « périodicité », « contenu des consultations » Décret (JO)

Le décret n° 2017-1703 du 15/12/2017 publié au Journal officiel du 17/12/2017 « met en cohérence », les articles 6 et 7 (relatifs aux périodicités et contenu des consultations et négociations obligatoires) de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22/09/2017 sur le « renforcement de la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108958
• Publié le