Dialogue social & RSE : archives (page 1436/1471)

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Assurance-chômage : le Medef « satisfait » du renvoi du sujet des contrats courts aux négos de branches

« C’est une satisfaction d’avoir pu convaincre tout le monde que le système du bonus-malus sur les contrats courts ne servait à rien ! » déclare Pierre Gattaz président du Medef à l’occasion sa conférence de presse le 12/12/2017.Dans la note paritaire commune transmise par les partenaires sociaux…
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• Article n° 108461
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Assurance-chômage : les partenaires sociaux s’expriment dans une « note paritaire » commune

La première réunion « multilatérale » réunissant ministère du Travail et partenaires sociaux, sur la réforme de l’assurance-chômage est programmée pour le 13/12/2017. En prévision de ce rendez-vous, les organisations patronales et syndicales ont rédigé une note commune exprimant leurs attentes…
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• Article n° 108421
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©  Cour de cassation civile Chambre soci...e 2017, 16-14.541

Faute grave : le salarié encore en poste ne peut pas créer une entreprise concurrente (C.Cass)

« Lorsqu’un salarié toujours au service de son employeur, créé sans l’en informer, une entreprise dont l’activité est directement concurrente à la sienne, il manque à son obligation de loyauté, justifiant un licenciement pour faute grave » décide la Cour de cassation le 30/11/2017.• En l’espèce…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108346
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Accord dialogue social chez Solvay : « le contentieux n’a plus lieu d’être » (JC Sciberras)

« Si [la CGT] avait souhaité contester ce nouveau texte, elle l’aurait déjà fait et entamé une nouvelle procédure. Ce n’est pas le cas à ce jour… », déclare Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, directeur des relations sociales groupe le 08/12/2017, trois jours après la signature du…
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• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 108362
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Travailleurs indépendants/assurance chômage : le rapport Igas/IGF (déc. 2017)

Le rapport de la mission Igas-IGF sur « l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants » a été mis en ligne sur le site de l’Igas, le 07/08/2017. Les dix propositions des deux inspections sont mises « à disposition des pouvoirs publics et des partenaires sociaux » qui vont…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108318
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Travailleurs indépendants /assurance chômage : Les 10 scénarios de l’Igas et de l’IGF (rapport)

• Trois scénarios sont associés à un profil d’indemnisation forfaitaire (pour les travailleurs indépendants économiquement dépendant notamment) ;• Cinq scénarios se rattachent à des modalités d’indemnisation qui tiennent compte de revenus antérieurs (par exemple : instituer une obligation…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108297
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Texte de l’accord collectif sur les moyens de communication syndicale chez SNCF signé le 17/11/2017

• Les syndicats et les comités d’établissement du groupe SNCF sont autorisés à envoyer des emails aux salariés en utilisant la messagerie professionnelle ; • toutes les communications syndicales transitent par une plate-forme qui les redirige vers les boîtes mails des salariés qui le souhaitent…
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• Article n° 108313
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Ordonnances Macron : le recours en suspension de la CGT rejeté (Conseil d’État)

Par deux décisions du 07/12/2017, le Conseil d’État rejette dans leur totalité les demandes de suspension des ordonnances n° 415243 et 415376 formulées par la CGT le 07/12/2017. • La CGT avait demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de certains articles de ces ordonnances, notamment…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108279
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