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Lorsque des salariés, auxquels s'applique un accord de modulation, ont effectué plus de 1 607 heures de travail au cours de la période de référence prévue par cet accord, ils sont fondés à percevoir le paiement de rappels à titre d'heures supplémentaires, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 07/03/2018.
• En l'espèce, cinq salariés ont...
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