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Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de ratification des diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d'habilitation du 15/09/2017 à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, dans une décision n° 2018-761 DC du 21/03/2018.
Le Conseil constitutionnel était saisi par 60...
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