Dépôt des accords d’entreprise : le ministère du Travail met en ligne le portail de téléprocédure
Les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 01/09/2017 doivent être déposés sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et mis en ligne par le ministère du Travail le 28/03/2018.
• L'objectif de ce portail est de simplifier et de sécuriser le dépôt des textes...

