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Chômage : Travail sur le document de cadrage (bilatérales ou multilatérales) à partir du 17/09/2018

• Semaine du 10 au 14/09/2018 : Bilatérales entre la ministre du Travail et les 8 organisations syndicales de salariés et d’employeurs sur l’ensemble de l’agenda social. Au programme, l’assurance chômage, la santé au travail et d’autres sujets comme la QVT, les nouvelles formes d’emploi, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128370
• Publié le 10/09/2018 à 20:19
Ordonnances, premier bilan : 8 814 CSE installés en 7 mois, dont 4 848 dans des PME < 50 salariés

• 8 814 CSE installés en 7 mois, dont 4 848 dans des entreprises de moins de 50 salariés ;  • Le regroupement des instances a abouti à la réduction du nombre de sièges à pourvoir de 36 000 à 24 000 (-33 %) ; • 2 conseils d’entreprise créés (dans l’industrie et les services à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128328
• Publié le 10/09/2018 à 18:56
PL Pacte : plusieurs aménagements à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (amdt/Gouv)

• Pour le calcul du taux d’emploi de travailleurs handicapés, maintenir le principe selon lequel « seuls les salariés permanents sont pris en compte dans l’effectif des entreprises de travail temporaire (ce qui exclut les salariés mis à disposition) ». • Étendre ce principe « aux entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128315
• Publié le 10/09/2018 à 18:28
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Licenciement : Être extrêmement familier avec ses collaborateurs peut constituer une faute grave

Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié qui, en sa qualité de cadre chargé de la direction, est incapable de sanctionner les erreurs et manquements professionnels de ses équipes notamment du fait de son extrême familiarité avec celles-ci. Ce motif matériellement vérifiable pouvait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127873
• Publié le 10/09/2018 à 17:24
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PL Pacte : Seuil maintenu à 200 salariés pour la mise à disposition d'1 local syndical (amdt LREM)

Ramener à « au moins 200 salariés » le seuil d’effectifs qui oblige les entreprises ou établissements à mettre à la disposition des sections syndicales « un local commun ». Tel est l’objet de l’amendement (n° 2269) du député Denis Sommer (LREM/Doubs), rapporteur thématique du chapitre I, « Des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128271
• Publié le 10/09/2018 à 17:07
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Procédure prud’homale : « L’évolution du litige », condition nécessaire à la mise en cause d’un tiers

L’évolution du litige impliquant la mise en cause d’un tiers devant la Cour d’appel n’est caractérisée que par la révélation d’une circonstance, de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige. Tel est le cas de l’ouverture, postérieure au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127509
• Publié le 10/09/2018 à 11:45
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/09/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128263
• Publié le 10/09/2018 à 09:06
Accords collectifs : Non-application des dispositions d’un accord antérieur aux nouveaux salariés

L’entrée en vigueur d’un accord collectif de substitution prive les salariés nouvellement embauchés des dispositions de l’accord collectif antérieur. Ainsi, les salariés embauchés après l’entrée en vigueur d’un accord de substitution ne peuvent invoquer le principe de l’égalité de traitement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127965
• Publié le 07/09/2018 à 18:28
PL Pacte : Dispositif de non-discrimination sur les CA et fonctions exécutives (amdt LREM)

Un amendement proposant « d’appliquer un dispositif de non-discrimination, non seulement sur les conseils d’administration, mais aussi sur les nominations aux fonctions exécutives » va être déposé par Coralie Dubost (députée LREM, Hérault), rapporteure des chapitres III « des entreprises plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128224
• Publié le 07/09/2018 à 18:07
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Projet de loi Pacte : Introduire une obligation de publication des écarts salariaux (amendement/LREM)

Matthieu Orphelin, député LREM de Maine-et-Loire propose d’introduire « une obligation pour les entreprises de plus de 5 000 salariés dans le monde ou 1 000 salariés en France à publier des informations sur l’écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane et de justifier les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128184
• Publié le 07/09/2018 à 15:00