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Arrêté portant fusion de champs conventionnels (JO du 07/08/2018)

Il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-après, en application des dispositions de l’article L. 2261-32 du Code du Travail, par un arrêté de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, en date du 27/07/2018 et publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 126468
• Publié le 07/08/2018 à 16:38
©  D.R.
AFP, l’avenant du 10/07/2018 sur la mise en place du CSE

« L’avenant n° 2 à l’accord d’entreprise du 10/03/2017 » a été signé le 10/07/2018. Cet avenant  a été paraphé à l’unanimité par les 6 organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Agence France Presse : CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SNJ et SUD. Les principales dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126463
• Publié le 07/08/2018 à 16:30
Date de procédure d’admission à la retraite des fonctionnaires civils/militaires fixée au 01/09/2018

Par un arrêté du ministre de l’Éducation nationale, du ministre de l’Action et des Comptes publics et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en date du 31/07/2018 et publié au Journal Officiel le 04/08/2018, la date d’effet de la nouvelle procédure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 126381
• Publié le 06/08/2018 à 17:50
56 % des salariés étrangers ont quitté leur pays pour améliorer leur situation économique (Dares)

• En 2010, 9 % des immigrés ont obtenu un titre de séjour « salarié » ; • 80 % des « salariés » étaient des hommes âgés en moyenne de 37 ans ;  • 81 % des travailleurs étrangers exerçaient une activité professionnelle avant de quitter leur pays d’origine ; • Parmi les travailleurs étrangers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 126271
• Publié le 06/08/2018 à 17:30
Travailleurs indépendants : modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale

Les statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont fixés par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, daté du 25/07/2018 et publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 126387
• Publié le 06/08/2018 à 17:10
Opérateurs de compétences : une négociation sous tutelle (Jean-Pierre Willems)

À l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a fait adopter un amendement qui encadre très étroitement la négociation pour la mise en place des opérateurs de compétences puisqu’une décision administrative pourra se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 126414
• Publié le 06/08/2018 à 16:32
©  D.R.
Éducation nationale et enseignement supérieur : les bulletins de paie sous format électronique

L’arrêté du 30/07/2018, publié au Journal Officiel le 04/08/2018, porte application, aux fonctionnaires et aux agents contractuels du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 126412
• Publié le 06/08/2018 à 16:18
©  D.R.
Loi « Avenir professionnel » : « Pas les garanties et protections attendues pour les salariés » (FO)

Le projet de loi « Avenir professionnel », définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 01/08/2018, « n’apporte pas les garanties et protections pour les salariés », indique FO, le 03/08/2018. « À la place, il libéralise un peu plus le marché de la formation et de l’emploi pour les salariés…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 126352
• Publié le 03/08/2018 à 18:31
©  D.R.
PL sur le « droit à l’erreur » adopté le 31/07/2018 : mise en place d’un médiateur des Urssaf

•  Consécration du droit à l’erreur pour les usagers de bonne foi (la charge de la preuve en matière de contrôle incombera à l’administration) ; •  « Droit d’opposabilité » pour les entreprises qui va leur permettre de s’opposer à des redressements fiscaux ;  •  Développement de la médiation et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126334
• Publié le 03/08/2018 à 15:55
Philippe Hello, DRH du ministère des armées à compter du 03/09/2018 (Conseil des ministres)

Philippe Hello, vice-amiral d’escadre, est nommé directeur des ressources humaines du ministère des Armées, à compter du 03/09/2018, en Conseil des ministres du 03/08/2018. Il était adjoint au DRH du ministère de la Défense depuis le 01/09/2015, après avoir été  directeur et commandant de l’École…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126331
• Publié le 03/08/2018 à 14:45