Dialogue social & RSE : archives (page 1341/1471)

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Chômage, document de cadrage : « Pénaliser les entreprises serait aberrant » (CPME)

Le « mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises », sur lequel le Gouvernement invite les partenaires à négocier dans son document de cadrage sur l’assurance chômage, revient à « proposer d’instaurer un bonus-malus sur les contrats courts y compris lorsqu’il s’agit de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129598
• Publié le
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Revoir les règles de l’Unédic, responsabiliser les entreprises, résorber la dette (doc. de cadrage)

Le document de cadrage de la négociation de la convention d’assurance chômage adressé le 25/09/2018 par le ministère du Travail aux partenaires sociaux invite ces derniers à adopter « une approche systémique » pour négocier (s’ils acceptent de négocier). Cette approche touchera « en même temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129569
• Publié le
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Modulation de la durée du travail : Le salarié doit pouvoir prévoir son rythme de travail

Il résulte de l’article L. 3123-25 du Code du Travail, relatif à la modulation de la durée du travail à temps partiel, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20/08/2008, qu’en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129363
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« Les entreprises fonctionneront toutes en mode agile d’ici 5 à 10 ans » (M. Sabatier, cab. J.Sterwen)

« Je suis persuadé que d’ici 5 à 10 ans, toutes les organisations fonctionneront en mode agile. Celles qui resteront sur un mode rigide et traditionnel seront condamnées à disparaître », déclare Marc Sabatier, président du cabinet de conseil en transformation des entreprises Julhiet Sterwen Group…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 129473
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Période d’essai : La nullité de la rupture de l’essai n’ouvre pas droit à une indemnité de préavis

Est discriminatoire et nulle la rupture du contrat de travail, fondée sur l’état de santé du salarié, intervenue pendant la période d’essai, en application des dispositions de l’article L.1132-1 du Code du Travail, relatif à l’interdiction de toute discrimination, applicable à la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129275
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« Respecter un accord social est fondamental » (Sylvie François, ex. DGA & DRH Groupe La Poste)

• « Le dialogue social est possible avec toutes les organisations syndicales. Il faut les prendre telles qu’elles sont. Elles sont le reflet de ce que les salariés ont souhaité. • Le dialogue social rime avec confiance.  • Respecter un accord est fondamental. • Dans le dialogue social, l’écoute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 129464
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PLF 2019 : « Manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises » (Medef)

« Le PLF 2019 (…) manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises », déclare le Medef, le 25/09/2018, suite à la présentation du PLF 2019 en Conseil des ministres le 24/09/2018. • Pour l’organisation patronale, « ce projet ne s’inscrit pas dans une démarche pluriannuelle permettant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129500
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Encadrement, QVT : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC proposent l’élaboration d’un agenda social interpro

• Poursuite de la négociation sur l’encadrement (dont les organisations syndicales se félicitent de la reprise) ; • Ouverture d’une négociation sur la QVT, en parallèle des concertations en cours avec le Gouvernement sur la santé au travail; • Mises en place de deux délibérations, sur le modèle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 129501
• Publié le
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Congés payés : Règles d’acquisition de jours supplémentaires au titre du fractionnement des congés

En application des dispositions des articles L 3141-19 et L 3141-23 du Code du Travail, relatifs aux règles de fractionnement et de report des congés payés, la prise de congés payés en dehors de la période du 01/05 au 31/10 permet aux salariés de prétendre à des jours de congés supplémentaires au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129057
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