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©  Engie
Engie IT : signature d’un accord sur la QVT

• Définir une démarche QVT • Garantir le développement professionnel et la reconnaissance du salarié afin de s’assurer de son employabilité actuelle et future, • Concilier la vie privée et la vie professionnelle,  • Assurer la qualité de l’organisation et de l’environnement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113548
• Publié le 23/02/2018 à 11:58
©  D.R.
RCC : ce que contient le projet d’accord social de la Société Générale

• Les collaborateurs directement concernés par les objectifs de suppression de postes" seront éligibles à une RCC, notamment les directeurs d’agence et les chargés d’accueil : suppression de 1 235 postes d’ici la fin de l’année 2020 ; • Compte tenu des besoins en pourvoi de postes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113747
• Publié le 23/02/2018 à 09:33
©  D.R.
RCC : projet d’accord sur l’accompagnement social de la transformation de la BDDF (Société Générale)

• Les collaborateurs directement concernés par les objectifs de suppression de pos ;es seront éligibles à une RCC, notamment les directeurs d’agence et les chargés d’accueil : suppression de 1 235 postes d’ici la fin de l’année 2020 ; • Compte tenu des besoins en pourvoi de postes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 113802
• Publié le 23/02/2018 à 09:32
Nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (JO)

La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes Publics nomment, par arrêté du 13/02/2018, publié au Journal Officiel le 22/02/2018, les membres du conseil de la Cnam.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113702
• Publié le 22/02/2018 à 16:03
©  D.R.
Assurance-chômage : le patronat acte le principe de bonus-malus pour limiter le recours aux CDD

L’application d’un bonus-malus, pour les entreprises appartenant à des branches professionnelles refusant d’entamer, en 2018, des négociations sur l’usage des contrats courts, figure dans le projet d’accord sur la réforme de l’assurance-chômage, transmis par la délégation patronale aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113714
• Publié le 22/02/2018 à 12:23
©  Legifrance
Le rejet en justice de la composition des listes électorales n’annule pas les élections (C.Cass)

La cassation d’un jugement qui rejette l’intégration de certains salariés sur les listes électorales « n’entraîne pas, par elle-même, l’annulation des élections qui ont suivi » décide la Cour de cassation le 07/02/2018.  • En l’espèce, à l’occasion du renouvellement des instances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113678
• Publié le 22/02/2018 à 10:00
©  D.R.
Fonpeps : mise en place de l’aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents

L’aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle est mise en place depuis le 01/02/2018, annonce le ministère de la Culture le 21/02/2018. Gérée par Audiens, l’Agedati vise à accompagner le retour vers l’emploi des artistes et techniciens jeunes parents, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 113685
• Publié le 21/02/2018 à 18:43
Avant-projet d’ANI formation transmis par la délégation patronale pour la 13e séance conclusive

• Concertation à venir sur le cahier des charges du nouveau CEP ; • 12 mois pour évaluer les 5 opérateurs historiques du CEP et leur permettre, le cas échéant, de s’adapter au cahier des charges national, avant de répondre à l’appel d’offres régional prévu par l’ANI ; • Élaboration par le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113683
• Publié le 21/02/2018 à 18:30
Est une faute grave l’utilisation d’un faux document identifié pour preuve d’un harcèlement (C.Cass)

Une salariée, qui pour étayer des accusations de harcèlement sexuel, utilise un faux document établi comme tel, rend impossible son maintien dans l’entreprise et est constitutif d’une faute grave décide la Cour de cassation le 07/02/2018. • En l’espèce, la salariée a été licenciée pour faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113594
• Publié le 21/02/2018 à 18:02
©  D.R.
Négociation formation : les mesures transitoires prévues par le projet patronal d’ANI (séance 13)

• Concertation à venir sur le cahier des charges du nouveau CEP ; • 12 mois pour évaluer les 5 opérateurs historiques du CEP et leur permettre, le cas échéant, de s’adapter au cahier des charges national, avant de répondre à l’appel d’offres régional prévu par l’ANI ; • Élaboration par le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113632
• Publié le 21/02/2018 à 14:13