Dialogue social & RSE : archives (page 1337/1471)

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Formation & gestion de carrières des agents de coll. terr : mission parlementraire temporaire (JO)

Le député Jacques Savatier (LREM/Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (LREM/Seine-et-Marne), sont chargés d’une mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales par décrets du Premier ministre, datés du 04/10/2018, publiés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 130377
• Publié le
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Contentieux Maritime : Conciliation préalable obligatoire pour traiter les litiges individuels

Il résulte de l’application combinée des dispositions de l’article L.5542-48 du Code des Transports, dans sa rédaction applicable au litige, et 4 du décret n° 59-1337 du 20/11/1959, alors applicable, que toute demande en justice relative à la formation, à l’exécution ou à la rupture d’un contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130063
• Publié le

Assurance Chômage : L’U2P participera à la négociation

• « Favoriser le retour à l’emploi des chômeurs et contribuer ainsi à combattre les difficultés de recrutement ; • Réduire les déficits et la dette cumulée du régime d’assurance-chômage dans le cadre indiqué par le Premier ministre », Tels sont les deux objectifs de l’U2P qui décide, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 130335
• Publié le
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Temps partiel : Indemnité conventionnelle de rupture non soumise à la règle de proportionnalité

L’indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise, en application des dispositions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130166
• Publié le
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Réorganisations : « Le PSE n’est plus la modalité la mieux adaptée » (étude Deloitte/actance)

• 86 % des entreprises interrogées ont mené plus de trois projets de réorganisation au cours des cinq dernières années ; • Les entreprises privilégient à 64 % la négociation d’un accord avec les OS ; • 73 % des entreprises interrogées considèrent que les modalités de mise en oeuvre d’un PSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 130206
• Publié le
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La Poste : texte de l’accord pour la conciliation des vies professionnelle et personnelle des aidants

• La création d’un « fonds de solidarité aidants » pour donner des jours de congés supplémentaires aux postiers qui aident un proche, • 3 jours d’autorisation d’absence par an pour accompagner le proche aidé à l’occasion de démarches médicales ou administratives, • la possibilité de…
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• Article n° 130318
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La Poste : « Fonds de solidarité aidants » prévu dans l’accord pour la conciliation des vies pro/perso

• La création d’un « fonds de solidarité aidants » pour donner des jours de congés supplémentaires aux postiers qui aident un proche, • 3 jours d’autorisation d’absence par an pour accompagner le proche aidé à l’occasion de démarches médicales ou administratives, • la possibilité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 130293
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Négociation chômage : La CGT refuse de s’inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement

La CGT propose de « commencer la négociation (sur la nouvelle convention d’assurance chômage) en annonçant (qu’elle) refuse de (s')inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement ». Ce document a été adressé le 25/09/2018 par le ministère du Travail aux partenaires sociaux pour les inviter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 130281
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Revalorisation de la prime d’activité et réduction de l’abattement (JO)

• Revalorisation du montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité (551,51 €) pour un foyer composé d’une seule personne ; • Baisse de l’abattement appliqué aux revenus professionnels pour son calcul (taux de 61 %). Tel est l’objet du décret n° 2018-836 du 03/10/2018 du Premier ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 130268
• Publié le