Dialogue social & RSE : archives (page 1347/1471)

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Ordonnances travail : l’élu devient « un couteau suisse » doté de « moyens ridicules » (CGT)

La CGT ne partage pas du tout la satisfaction du ministère du Travail sur le premier bilan des ordonnances Travail rendu public le 10/09/2018. « L’élu devient un “couteau suisse” censé gérer les questions individuelles et collectives, les questions économiques et de santé, les activités sociales…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128451
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Licenciement : L’externalisation d’une activité peut justifier un licenciement pour motif économique

Lorsque le changement de convention collective applicable à l’entreprise à la suite d’une décision judiciaire, entraîne l’augmentation de la masse salariale (par application de dispositions plus favorables) et compromet le maintien de l’entreprise sur le marché concurrentiel, l’externalisation de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128291
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Chômage : Travail sur le document de cadrage (bilatérales ou multilatérales) à partir du 17/09/2018

• Semaine du 10 au 14/09/2018 : Bilatérales entre la ministre du Travail et les 8 organisations syndicales de salariés et d’employeurs sur l’ensemble de l’agenda social. Au programme, l’assurance chômage, la santé au travail et d’autres sujets comme la QVT, les nouvelles formes d’emploi, la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128370
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Ordonnances, premier bilan : 8 814 CSE installés en 7 mois, dont 4 848 dans des PME < 50 salariés

• 8 814 CSE installés en 7 mois, dont 4 848 dans des entreprises de moins de 50 salariés ;  • Le regroupement des instances a abouti à la réduction du nombre de sièges à pourvoir de 36 000 à 24 000 (-33 %) ; • 2 conseils d’entreprise créés (dans l’industrie et les services à la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128328
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PL Pacte : plusieurs aménagements à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (amdt/Gouv)

• Pour le calcul du taux d’emploi de travailleurs handicapés, maintenir le principe selon lequel « seuls les salariés permanents sont pris en compte dans l’effectif des entreprises de travail temporaire (ce qui exclut les salariés mis à disposition) ». • Étendre ce principe « aux entreprises…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128315
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Licenciement : Être extrêmement familier avec ses collaborateurs peut constituer une faute grave

Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié qui, en sa qualité de cadre chargé de la direction, est incapable de sanctionner les erreurs et manquements professionnels de ses équipes notamment du fait de son extrême familiarité avec celles-ci. Ce motif matériellement vérifiable pouvait…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127873
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PL Pacte : Seuil maintenu à 200 salariés pour la mise à disposition d'1 local syndical (amdt LREM)

Ramener à « au moins 200 salariés » le seuil d’effectifs qui oblige les entreprises ou établissements à mettre à la disposition des sections syndicales « un local commun ». Tel est l’objet de l’amendement (n° 2269) du député Denis Sommer (LREM/Doubs), rapporteur thématique du chapitre I, « Des…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128271
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Procédure prud’homale : « L’évolution du litige », condition nécessaire à la mise en cause d’un tiers

L’évolution du litige impliquant la mise en cause d’un tiers devant la Cour d’appel n’est caractérisée que par la révélation d’une circonstance, de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige. Tel est le cas de l’ouverture, postérieure au…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127509
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Accords collectifs : Non-application des dispositions d’un accord antérieur aux nouveaux salariés

L’entrée en vigueur d’un accord collectif de substitution prive les salariés nouvellement embauchés des dispositions de l’accord collectif antérieur. Ainsi, les salariés embauchés après l’entrée en vigueur d’un accord de substitution ne peuvent invoquer le principe de l’égalité de traitement pour…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127965
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