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Formation économique, sociale et syndicale : organismes ouvrant droit aux congés 2018 (JO 16/01)

La liste 2018 des organismes dont les stages ou les sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit à congés est fixée par l’arrêté du 09/01/2018 publié au JO du 16/01/2018.Ce congé pour la formation économique, sociale et syndicale (article 6 de l’ordonnance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 110651
• Publié le 16/01/2018 à 12:01
©  Cass. Soc. 13/12/2017 Pourvoi 16-14.132
Le temps passé par un élu à se former n’est pas inclus dans son crédit d’heures (C.Cass)

Le temps passé par un délégué du personnel auprès d’un syndicat en vue de se former pour mieux comprendre en quoi consiste son mandat ou pour préparer les réunions mensuelles avec l’employeur ne peut pas être inclus dans ses heures de délégation. • En l’espèce, l’employé délégué du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110514
• Publié le 15/01/2018 à 15:16
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publié une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110506
• Publié le 15/01/2018 à 09:13
©  D.R.
La FFP conteste la représentativité du Synofdes et dépose une requête contre l’arrêté du 03/10/2017

« C’est par le greffe de la Cour d’appel de Paris que nous avons été informés de la requête déposée par la FFP contre l’arrêté du 03/10/2017 reconnaissant le Synofdes comme l’une des deux organisations patronales représentatives, aux côtés de la FFP, dans la branche des organismes de formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 110437
• Publié le 12/01/2018 à 18:55
©  Legifrance
Garantie AGS : ne couvre pas l’indemnité pour travail dissimulé (C.Cass)

« Dès lors qu’un salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur, la garantie de l’AGS n’est pas due pour l’indemnité pour travail dissimulé allouée au salarié » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. • En l’espèce, le salarié a pris acte de la rupture de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110442
• Publié le 12/01/2018 à 17:32
©  Legifrance
La faute pénale commise durant le temps de trajet ne justifie pas le licenciement (C.Cass)

« Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour faute à l’encontre d’un salarié ayant provoqué un accident de la circulation durant son temps de trajet, et condamné pour ces faits devant la juridiction pénale, car les circonstances de cet accident ne permettent pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110438
• Publié le 12/01/2018 à 15:51
©  D.R.
Gilles de Margerie succède à Michel Yahiel à la tête de France Stratégie (Conseil des ministres)

Gilles de Margerie est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective, à la tête de France Stratégie, en Conseil des ministres le 12/01/2018.Il succède à Michel Yahiel, qui avait été nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective le 25/01/2017.Gilles de Margerie était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110445
• Publié le 12/01/2018 à 14:45
©  D.R.
La liste des membres de la CNCP publiée au JO du 12/01/2018

Georges Asseraf est reconduit à la présidence de la CNCP, par un arrêté du 10/01/2018 publié au JO du 12/01/2018, nommant l’ensemble des membres de la commission.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110412
• Publié le 12/01/2018 à 12:15
©  D.R.
Nomination des représentants de la CPME à la CNNC et à 3 sous-commissions (JO 12/01/2018)

Les membres, représentants de la CPME au sein de la CNNC et des trois sous-commissions sont nommés un par arrêté du 02/01/2018 publié au JO du 12/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110409
• Publié le 12/01/2018 à 10:40
©  D.R.
Négociation assurance chômage : refus de droits dégradés, « indépendants dépendants », contrats courts

• L’indemnisation des démissionnaires, • L’indemnisation des travailleurs indépendants « dépendants économiquement » de plateformes collaboratives• La question des contrats courts.Tels sont les 3 sujets sur lequel les partenaires sociaux acceptent de négocier dans le cadre de la réforme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110378
• Publié le 12/01/2018 à 08:45