Dialogue social & RSE : archives (page 1352/1471)

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Licenciement d’un salarié protégé : rôle du juge judiciaire

Une Cour d’appel ne peut se baser sur la décision d’une juridiction administrative, annulant une autorisation de licenciement d’un salarié protégé, pour dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, dès lors que la juridiction administrative ne s’étant pas prononcée sur le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127207
• Publié le 29/08/2018 à 09:05

UE Medef 2018 :« Être capable de renvoyer la balle » à un Gouvernement « pro-entreprise » (GR de Bézieux)

« Votre gouvernement a redonné la confiance aux entrepreneurs en affirmant d’une manière simple ce qui est une évidence dans tous les pays du monde, que tout gouvernement doit mener une politique pro-entreprise ; et l’économie de marché, c’est l’économie de la confiance », déclare le président du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 127442
• Publié le 28/08/2018 à 20:12

UE du Medef 2018 : le Premier ministre « croit à l’entreprise »

Le Premier ministre, Édouard Philippe défend « la constance » de la politique budgétaire de l’exécutif, le 28/08/2018, en ouverture de l’Université d’été du Medef, sur le campus de HEC à Jouy-en-Josas, niant ainsi le « zig-zag » dénoncé par Geoffroy Roux de Bézieux le 27/08/2018 après l’annonce…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127417
• Publié le 28/08/2018 à 18:57

Santé au travail, mission Lecocq : un rapport « de grande qualité » (Premier ministre)

« Les conclusions (du) rapport (sur la santé au travail) vont alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un programme de travail en matière sociale », déclare le Premier ministre, le 28/08/2018, à l’issue de la présentation du rapport rédigé par…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127431
• Publié le 28/08/2018 à 18:30

Loi Pacte : Audition de B. Le Maire, examen des articles par la Commission spéciale / 1ère lecture AN

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui a été présenté en Conseil des ministres le 18/06/2018 et déposé le 19/06/2018 à l’Assemblée nationale, auditionnera Bruno Le Maire, ministre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127394
• Publié le 28/08/2018 à 17:24

Affaire Baby-Loup : Position du Comité des droits de l’Homme de l’ONU

Dans un rapport rendu public le 10/08/2018, le comité des droits de l’homme de l’ONU relève que l’interdiction faite à l’employée de la crèche Baby-Loup de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion. La…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 127382
• Publié le 28/08/2018 à 16:59

Rapport santé au travail : « Des leviers pour faire du travail un objet de dialogue social » (CFDT)

Le rapport sur la santé au travail qui est officiellement remis au Premier ministre en présence des ministres du Travail et de la Santé le 28/08/2018 propose des « leviers pour faire du travail un objet de dialogue social et redonner à la QVT un nouvel élan », selon la CFDT le 28/08/2018. Pour…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 127377
• Publié le 28/08/2018 à 12:22

Versement d’une subvention exceptionnelle aux OS représentatives de fonctionnaires de l’État (JO)

Le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux OS représentatives de fonctionnaires de l’État est fixé par un arrêté du ministère de l’Action et des comptes publics du 01/08/2018 paru au JO le 28/08/2018. L’arrêté fixe les montants suivants : • UIAFP-FO : 33 333,32 euros ; • FSU …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127344
• Publié le 28/08/2018 à 10:59

Santé au travail : « Notre système ne favorise pas assez la prévention » (M. Pénicaud)

« En matière de santé au travail, on a aujourd’hui un système très complexe, avec 300 organismes, et ce système ne favorise pas assez la prévention », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur Europe 1, le 28/08/2018. La ministre s’exprime peu avant la remise officielle au Premier…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127353
• Publié le 28/08/2018 à 10:51

Régime de retraite complémentaire : délai de droit commun pour contester l’assiette des cotisations

L’obligation pour l’employeur d’affilier son personnel cadre à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent est soumise à la prescription de droit commun qui était, pour la période antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 17/06/2008, trentenaire, selon un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127266
• Publié le 28/08/2018 à 09:01