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Présidence du Medef : élection le 03/07/2018 du successeur de Pierre Gattaz

Les 556 délégués de l’Assemblée générale du Medef vont désigner le 03/07/2018 le successeur de Pierre Gattaz. • 2 candidats sont encore en lice : Geoffroy Roux de Bézieux et Alexandre Saubot. - Geoffroy Roux de Bézieux est vice-président du Medef chargé du pôle économie et président de Notus…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 123883
• Publié le 02/07/2018 à 18:02
Une PPL sénatoriale veut charger l’administration de réaliser le prélèvement à la source

• Prélèvement de l’impôt réalisé par l’administration fiscale directement sur le compte bancaire des contribuables ; • Restitution mensuelle du crédit d’impôt aux contribuables . Telles sont les deux dispositions d’une proposition de loi PPL d’origine sénatoriale, présentée le 02/07/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 123914
• Publié le 02/07/2018 à 17:52
Une PPL sénatoriale propose de confier le prélèvement à la source à l’administration

• Prélèvement de l’impôt réalisé par l’administration fiscale directement sur le compte bancaire des contribuables ; • Restitution mensuelle du crédit d’impôt aux contribuables . Telles sont les deux dispositions d’une proposition de loi PPL d’origine sénatoriale, présentée le 02/07/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 123912
• Publié le 02/07/2018 à 17:09
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Violences sexuelles et sexistes : la CNCDH demande le retrait du projet de loi

La CNCDH demande le retrait du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté par l’Assemblée nationale le 15/05/2018 et appelle à « une réflexion d’ampleur », dans sa déclaration adoptée à l’unanimité en assemblée plénière le 19/06/2018 et publiée au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 123876
• Publié le 02/07/2018 à 15:49
Prélèvement à la source : 98 % des contribuables optent pour un taux personnalisé (Min. des finances)

• 98 % des contribuables ont choisi le taux personnalisé pour le prélèvement à la source (pour le foyer ou l’individu) ; • parmi eux, 7,6 % des contribuables ayant opté pour la personnalisation de leur taux ont souhaité individualiser ce taux (taux différent appliqué à chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 123836
• Publié le 02/07/2018 à 11:39
Le rôle de la négociation de branche reste important, mais la restructuration est énorme (Colloque)

• La hiérarchie des normes est bousculée entre Loi, Accords de branche, Accords d’entreprise et Accords de site de production. Mais ce n’est pas totalement une nouveauté. • Le niveau de la branche est le bon niveau de négociation. Il évite le théâtre des négociations nationales et les pièges du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 123642
• Publié le 29/06/2018 à 15:42
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Exclusif FPSPP : Jean-Philippe Maréchal ne représente plus la CGT au CA à compter du 28/06/2018 

Jean-Philippe Maréchal, conseiller confédéral CGT en charge des questions de formation initiale et continue ne représente plus son organisation au conseil d’administration du FPSPP à partir du 28/06/2018, apprend News Tank de sources concordantes. Un mail en ce sens a été adressé le même jour au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 123667
• Publié le 28/06/2018 à 16:53
Synthèse des auditions du comité d’évaluation des ordonnances travail juin 2018

Les principaux enseignements des 2 sondages réalisés dans le cadre de la première note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 réformant le Code du travail, publiée le 26/06/2018.  « Il ne semble pas (pas encore) que se mette en place, de manière large, une dynamique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 123609
• Publié le 28/06/2018 à 09:12
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Pour 48 % des dirigeants, les ordonnances simplifient le licenciement (Comité d’évaluation)

• 37 % des dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés connaissent les ordonnances réformant le Code du travail;  • 58 % des dirigeants de PME connaissent le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif ; • 48 % des dirigeants estiment que les ordonnances permettent de simplifier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 123604
• Publié le 27/06/2018 à 18:55
Emploi à domicile : première convention cadre en préparation avec l’Etat

« Le gouvernement prépare, avec le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile représenté par la Fepem, la première convention cadre pour une politique publique de l’emploi à domicile en France », annonce Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fepem, le 27/06/2018, lors du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 123589
• Publié le 27/06/2018 à 18:31