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« Les patrons plutôt confiants » (Vague 68 du baromètre des TPE FiduciaI-ifop)

• 53 % des dirigeants de TPE pensent que le « climat des affaires » est positif ;• 57 % sont optimistes pour l’avenir de leur entreprise ;• 68 % estiment que l’action politique d’Emmanuel Macron et du Gouvernement Philippe menée depuis l’élection présidentielle correspond aux promesses de campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109881
• Publié le 04/01/2018 à 17:24
©  D.R.
Arrêté sur la dématérialisation de la procédure de licenciement économique collectif (J0 04/01/2018)

Un arrêté du 29/12/2017, publié au JO du 04/01/2018, modifie la procédure de traitement dématérialisé de dépôt des informations transmises à la Direccte, dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique.« La transmission par voie dématérialisée est effectuée sur le site web PSE-RCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109802
• Publié le 04/01/2018 à 13:23
©  D.R.
Apprentissage :« J’ai confiance sur le fait que l’on va rediscuter avec les Régions » (Muriel Pénicaud)

« Quitter la table de concertation n’est pas la solution. On n’a pas le droit de penser à qui va aller la taxe d’apprentissage au moment ou l’on a un problème pour 1,3 million de jeunes », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur la matinale de France Inter le 04/01/2018, à propos du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 109795
• Publié le 04/01/2018 à 11:14
©  D.R.
Ordonnances : la liste des 26 décrets du ministère du Travail

« Les 26 décrets relatifs aux 5 ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont été publiés au Journal officiel avant la fin de l’année 2017; depuis le 01/01/2018, les mesures de la loi [de ratification des ordonnances] sont applicables », indique le ministère du Travail le 02/01/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109734
• Publié le 03/01/2018 à 18:58
©  D.R.
Licencier un salarié placé en invalidité est jugé discriminatoire et nul (C.Cass)

« Est discriminatoire et nul le licenciement prononcé notamment en raison du placement en invalidité du salarié » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, la salariée, placée en invalidité de 2e catégorie , a été licenciée pour inaptitude physique. La chambre sociale décide que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109766
• Publié le 03/01/2018 à 18:51
©  Pixabay
Engie : nouvel accord européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Permettre un déroulement de carrière équivalent, quel que soit le temps de travail, tout en favorisant un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle pour les femmes comme pour les hommes ;• Aboutir à une égalité salariale à conditions de travail identiques ;• Prévenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109732
• Publié le 03/01/2018 à 16:19
©  D.R.
Ordonnances : les décrets publiés au JO entre le 15/12/2017 et le 31/12/2017

• Le décret du 15/12/2017 qui précise la procédure de notification des motifs de la lettre de licenciement, est applicable depuis le 18/12/2017• Le décret du 21/12/ 2017 relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109670
• Publié le 02/01/2018 à 18:56
Les patrons plutôt confiants 6 mois après l’élection d’Emmanuel Macron (baromètre FiduciaI-ifop)

• 53 % des dirigeants de TPE pensent que le « climat des affaires » est positif ;• 57 % sont optimistes pour l’avenir de leur entreprise ;• 68 % estiment que l’action politique d’Emmanuel Macron et du Gouvernement Philippe menée depuis l’élection présidentielle correspond aux promesses de campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109412
• Publié le 02/01/2018 à 18:28
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/12/2017.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109673
• Publié le 02/01/2018 à 16:54
©  D.R.
La restructuration des branches pourrait faire l’objet d’un ANI (CFTC)

Les discussions du comité paritaire sur la restructuration des branches pourraient évoluer vers la négociation d’un ANI, apprend News Tank le 02/01/2017. « Lorsque nous avons été saisis par le Gouvernement dans le prolongement de la Loi El Khomri, il s’agissait d’aboutir à une lettre paritaire ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 109676
• Publié le 02/01/2018 à 16:20