CCN personnel au sol du transport aérien : extension accord régime de prévoyance personnel non-cadre
Les dispositions de l'accord du 14/12/2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22/05/1959 sont étendues à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cette CCN.
Tel est l'objet de l'arrêté de la...

