Travail effectif : Le temps de pause passé à la disposition de l’employeur est du temps de travail

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°133151 - Publié le
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Selon les articles L.3121-1 et L.3121-2 du Code du Travail, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ainsi...

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