Travail effectif : Le temps de pause passé à la disposition de l’employeur est du temps de travail

Selon les articles L.3121-1 et L.3121-2 du Code du Travail, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ainsi, lorsque le salarié, durant les temps de pause de midi et du soir, tenu de surveiller le bon déroulement du travail, se tient à la disposition de l’employeur, ces temps de pause constituent du temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel, décide, dans un arrêt du 24/10/2018, la Cour de cassation.

• En l’espèce, un salarié, engagé en qualité de chef cuisine au sein d’une société d’hôtellerie, était tenu de se tenir à la disposition de son…