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Le CDI intérimaire jugé illégal par la Cour de Cassation (arrêt du 12/07/2018)

« Les parties à l’accord du 10/07/2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires n’avaient pas compétence pour prévoir la conclusion d’un CDI pour l’exécution de missions de travail temporaire », décide la chambre sociale de la Cour de Cassation dans son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125201
• Publié le 18/07/2018 à 13:45
DGFiP : « Rénovation de l’environnement des RH et conditions de vie au travail » (Rapport d’activité)

• La DGFiP déploie un projet de dématérialisation du bulletin de paye pour l’ensemble des agents de la fonction publique d’État ; • Elle continue de moderniser la gestion des retraites de l’État ; • Met en place le télétravail à domicile au sein de ses services ; • Déploie progressivement le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 125150
• Publié le 18/07/2018 à 10:34
Le président de la République en appelle aux partenaires sociaux pour mettre en oeuvre ses réformes

• Assurance chômage • Santé au travail • Hôpital • Retraites • Dépendance • Nouvelles formes de travail. Telles sont les réformes inscrites à l’agenda social 2019 du président de la République, annoncées le 17/07/2018 à l’issue d’une réunion avec les dirigeants des 8 principales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125151
• Publié le 17/07/2018 à 18:42
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Texte de l’accord Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences (Pétrole, 06/18)

• Un objectif de 2 000 contrats en alternance sur les années 2019 et 2020 ; • Le lancement d’une démarche avec les structures locales d’insertion et de réinsertion pour que le pétrole soit un acteur de la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi ; • La mise en place d’études prospectives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 125148
• Publié le 17/07/2018 à 17:22
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Pétrole : signature d’un accord sur l’emploi, le maintien et le développement des compétences

• Un objectif de 2 000 contrats en alternance sur les années 2019 et 2020 ; • Le lancement d’une démarche avec les structures locales d’insertion et de réinsertion pour que le pétrole soit un acteur de la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi ; • La mise en place d’études prospectives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 125125
• Publié le 17/07/2018 à 17:20
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La métallurgie réduit la carence entre 2 contrats courts

• Le délai de carence entre deux CDD ou entre deux contrats de travail temporaires est égal « au quart de la durée du contrat venu à expiration ». • Ce délai de carence était auparavant égal au tiers ou à la moitié de la durée du contrat expiré.  Ainsi en ont décidé l’UIMM, la CFDT, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 125053
• Publié le 16/07/2018 à 18:58
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Texte de l’accord de l’UES Solvay France sur les mobilités géographiques nationales/ juin 2018

L’UES de Solvay France a signé avec la CFE-CGC et la CFDT, les organisations syndicales représentatives, un accord spécifique sur les mobilités géographiques nationales le 25/06/2018. Il a pour effet de modifier le lieu d’exécution du travail des salariés concernés par un projet de transfert de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 125043
• Publié le 16/07/2018 à 18:50
Solvay France : signature d’un accord spécifique aux mobilités géographiques nationales

L’UES de Solvay France a signé avec la CFE-CGC et la CFDT, les organisations syndicales représentatives, un accord spécifique sur les mobilités géographiques nationales le 25/06/2018. Il a pour effet de modifier le lieu d’exécution du travail des salariés concernés par un projet de transfert de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124996
• Publié le 16/07/2018 à 18:46
Le bilan 2017 de la Cour de cassation

• Création d’un droit à réintégration du conseiller du salarié dans son emploi ; • Obligation faite à l’administration d’adresser un récépissé à chacune des parties de toute demande d’homologation de rupture conventionnelle. Telles sont les deux propositions de réforme du droit du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 125056
• Publié le 16/07/2018 à 18:36
©  Cedap - Cabinet Barthélémy Avocats
Publication d’un guide pour la fusion des branches professionnelles (Cedap-Barthélémy)

• Donner les « éléments essentiels de réflexion permettant une meilleure compréhension des enjeux de la restructuration des branches » ; • permettre aux délégués généraux d’organisations professionnelles d’employeurs « d’appréhender en termes stratégiques, juridiques et pratiques la question du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125029
• Publié le 16/07/2018 à 18:03