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Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/01/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111803
• Publié le 30/01/2018 à 13:03
©  D.R.
L’employeur doit assurer les moyens nécessaires à la réintégration d’un salarié protégé (C.Cass)

« Lorsque le salarié protégé a obtenu judiciairement sa réintégration et que l’employeur y fait obstacle en ne mettant pas en œuvre les conditions matérielles pour que l’intéressé soit en mesure d’occuper l’emploi proposé, le licenciement prononcé en raison du refus de ce dernier de rejoindre son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111667
• Publié le 30/01/2018 à 13:00
©  D.R.
L’ancienneté du salarié peut jouer dans la reconnaissance ou non d’une faute grave (C.Cass)

« Des propos critiques, même vifs, reprochés à un salarié, qui présentait une ancienneté dans l’entreprise de plus 11 années, ne caractérisent pas un fait constitutif d’un abus dans sa liberté d’expression rendant impossible son maintien dans l’entreprise et constituant une faute grave » décide la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111662
• Publié le 30/01/2018 à 12:45
©  D.R.
La médecine du Travail : « point central » du futur rapport Lecocq sur la santé au travail

Évaluer le système de santé au travail et de prévention des risques professionnels français et proposer des pistes afin de l’améliorer : c’est l’objet de la mission confiée par Edouard Philippe à Charlotte Lecocq, députée LREM de la 6e circonscription du Nord, le 22/01/2018. • Accompagnée dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 111653
• Publié le 26/01/2018 à 18:40
©  D.R.
Carrefour : la CFDT reçue le 05/02 par Muriel Pénicaud, mobilisation de la CGT et de FO en février

« Les partenaires sociaux ont rappelé à Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, qu’il existe une forte tradition de dialogue social dans ce groupe et que tout se négocie par accord, indique à News Tank Michel Enguelz, délégué syndical de Groupe FO, le 26/01/2018, à la sortie de la réunion du comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111651
• Publié le 26/01/2018 à 18:01
©  D.R.
Assurance-chômage : la négociation bloque sur les contrats courts

« Sur les démissionnaires, on peut être relativement optimistes pour aboutir à quelque chose d’ici le 16/02/2018. Sur les indépendants, nous devrions y arriver. Sur les contrats courts… ça sera vraiment problématique », résume Jean-François Foucard (CFE-CGC) à l’issue de la troisième séance de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111579
• Publié le 26/01/2018 à 09:09
©  DC
Adoption par le Sénat de la ratification des cinq ordonnances

Le Sénat a adopté à main-levée, dans la soirée du 24/01/2017, à une large majorité, le projet de loi de ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail, prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15/09/2017. • Le texte a été voté par les groupes LR, UC, Indépendants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111554
• Publié le 25/01/2018 à 19:03
Le salarié qui ne se présente pas à l’entretien préalable interrompt la prescription (C.Cass)

« Le salarié qui ne se présente pas à l’entretien préalable de licenciement envisagé pour motif disciplinaire interrompt le délai de prescription de deux mois » décide la Cour de cassation le 17/01/2018.  • En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable envisagé pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111552
• Publié le 25/01/2018 à 18:32
©  D.R.
Assurance-chômage : l’essentiel du projet patronal (démissionnaires, indépendants, contrat courts)

• Pour les salariés démissionnaires : la création d’un droit à la démission indemnisée pour cause de mobilité professionnelle. Ce droit prendrait la forme d’une « allocation pour projet professionnel », dont le versement serait soumis à l’appréciation de Pôle Emploi en fonction de la viabilité du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111484
• Publié le 25/01/2018 à 11:37
© MGu/NTRH
Conflit sur l’apprentissage : service public v/s marché - une analyse de J-P Willems (1/2)

Le conflit entre les conseils régionaux et les organisations patronales, en matière d’organisation et de financement de l’apprentissage, doit conduire le Gouvernement à faire un choix entre la logique de service public, qui régit actuellement l’apprentissage, et celle de marché, qui s’applique …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 111359
• Publié le 24/01/2018 à 16:04