Rejet du protocole d’accord « égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique »
Le total des voix (49,05%) des 6 organisations syndicales représentatives signataires du nouveau protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction publique "ne permet pas de satisfaire aux critères de validité définis par les accords de Bercy", consacrés par l’article 8 bis du titre Ier du statut général issu...

