Dialogue social & RSE : archives (page 1358/1471)

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PL sur le « droit à l’erreur » adopté le 31/07/2018 : mise en place d’un médiateur des Urssaf

•  Consécration du droit à l’erreur pour les usagers de bonne foi (la charge de la preuve en matière de contrôle incombera à l’administration) ; •  « Droit d’opposabilité » pour les entreprises qui va leur permettre de s’opposer à des redressements fiscaux ;  •  Développement de la médiation et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126334
• Publié le

Philippe Hello, DRH du ministère des armées à compter du 03/09/2018 (Conseil des ministres)

Philippe Hello, vice-amiral d’escadre, est nommé directeur des ressources humaines du ministère des Armées, à compter du 03/09/2018, en Conseil des ministres du 03/08/2018. Il était adjoint au DRH du ministère de la Défense depuis le 01/09/2015, après avoir été  directeur et commandant de l’École…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126331
• Publié le
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Arrêts maladie : « Les salariés risquent de payer deux fois » (FO)

« Quand on étatise la Sécurité sociale, c’est pour privatiser le “petit risque” : Charge à chacun de s’assurer comme il le peut ou comme son entreprise le veut. Restera pris en charge le “gros risque” par une Sécurité sociale transformée en assistance publique », déclare FO le 03/08/2018 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 126326
• Publié le
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Arrêts maladie : « Les employeurs les financent déjà à parité avec la Sécurité sociale » (JM Pottier)

« Les employeurs mais également les organisations de salariés sont inquiets que l’on s’attaque à l’universalité d’un régime social (l’assurance maladie). D’autre part, depuis un an le Gouvernement dit vouloir restaurer la compétitivité, alléger les charges des entreprises et pérenniser ces baisses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 126256
• Publié le
©  Assemblée nationale

Projet de loi « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » : adoption définitive (AN)

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 01/08/2018, à l’unanimité des 92 suffrages exprimés (sur 100 votants), le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » également adopté à l’unanimité des suffrages par le Sénat, le 31/07/2018. Le Gouvernement a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126227
• Publié le
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Carrefour Hypermarchés Sas : l’accord du 05/07/2018 sur la mise en place des CSE d’établissement

Un accord sur « le dialogue social et la mise en place des CSE d’établissement au sein de la société Carrefour Hypermarchés Sas » a été signé le 05/07/2018. Cet accord a été paraphé par 3 organisations syndicales représentatives sur les 4 présentes au sein de Carrefour Hypermarchés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126239
• Publié le

CDC : représentation des femmes et des hommes au sein du comité unique (JO du 02/08/2018)

Les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité unique de l’établissement public, arrêtés au 01/01/2018, sont de : - 3 583 femmes - et 2 154 hommes, selon l’arrêté du 19/07/2018, publié au Journal Officiel le 02/08/2018.  Les femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126226
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