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Fédération Cinov : Frédéric Lafage, président à compter d’avril 2019

Frédéric Lafage est élu président désigné de la fédération Cinov lors de son assemblée générale le 08/06/2018, annonce la fédération le 12/06/2018. Il succèdera à l’actuel président, Dominique Sutra Del Galy, lors du Congrès de la fédération Cinov qui se déroulera à Arras du 04 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 122432
• Publié le 13/06/2018 à 11:01
©  D.R.
Formation : une pétition lancée pour « préserver l’Afdas et les mécanismes construits depuis 45 ans »

Réagir au projet de loi gouvernemental « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en demandant à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de « préserver l’Afdas et les mécanismes de formation construits depuis 45 ans », « condition essentielle pour que nous puissions continuer à vivre de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 122436
• Publié le 13/06/2018 à 10:50
©  D.R.
Medef : « Mon successeur devra être attentif à 3 axes majeurs » (Pierre Gattaz)

• « Inciter les entreprises à se saisir et à mettre en oeuvre les réformes ; • Reconstruire un lien nouveau avec les organisations syndicales. Les grands-messes du syndicalisme sont mortes et c’est une bonne chose mais il faut maintenant inventer de nouvelles formes de dialogue au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 122333
• Publié le 12/06/2018 à 18:49
PL Pénicaud 2, handicap : révision de la liste des ECAP par les branches avant le 01/07/2019 (amdt)

La liste des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières » (ECAP) élaborée en 1987 devra être réactualisée par les branches professionnelles. Celles-ci engageront des négociations « dans les prochains mois » en vue d’élaborer des propositions « d’ici le 01/07/2019 ». Sur la base de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122397
• Publié le 12/06/2018 à 18:44
PL Pénicaud 2, handicap : les Urssaf compétentes pour collecter la contribution des employeurs

« Corollaire de l’intégration de la déclaration de l’obligation d’emploi dans la DSN, [l’amendement gouvernemental n° 2154 à l’article 40] a pour objet de permettre le recouvrement de la contribution [due par les employeurs qui n’ont pas satisfait à l’OETH] par les Urssaf et les caisses de MSA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122391
• Publié le 12/06/2018 à 17:41
PL Pénicaud 2, handicap : L’obligation d’emploi au niveau de l’entreprise et plus de l’établissement

L’assujettissement à l’OETH se fera désormais au niveau de l’entreprise et non plus de l’établissement, précise un amendement gouvernemental (n° 2001) à l’article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen en séance publique se poursuit à l’Assemblée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122385
• Publié le 12/06/2018 à 17:17
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/06/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122310
• Publié le 12/06/2018 à 16:12
« 42 % des salariés connaissent les sources d’engagement proposées par les entreprises » (Opinionway)

• 61 % des salariés français sont des citoyens engagés dans la sphère privée ; • les engagements des salariés français dans la sphère privée commencent à être de plus en plus visibles en entreprise : 42 % des salariés ont mis au courant leur collègue et 13 % la direction ou la DRH ;  • 73 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 122234
• Publié le 12/06/2018 à 16:01
©  D.R.
Les membres du collège majoritaire de gérants de SARL sont affiliés au régime des indépendants

Les membres d’un collège de gérants de SARL sont affiliés au régime social des indépendants lorsqu’ils détiennent ensemble plus de la moitié du capital social, décide la Cour de cassation le 31/05/2018. • En l’espèce, la cogérante d’une SARL a contesté son affiliation au régime social des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122312
• Publié le 12/06/2018 à 12:01
Handicap : Résultats de la 2ème phase de concertation intégrés à la loi par ordonnances (M. Pénicaud)

« Je vous demanderai une habilitation à légiférer par ordonnances pour intégrer le plus rapidement possible dans la loi, les résultats de la deuxième phase de concertation » sur l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap qui portera sur l’offre de service nécessaire aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122301
• Publié le 11/06/2018 à 22:43