Dialogue social & RSE : archives (page 1359/1471)

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Agriculture : 24 avenants salariaux étendus (Journal officiel)

24 avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles sont étendus par un arrêté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 25/07/2018 publié au JO le 02/08/2018. Les dispositions de ces avenants mentionnés dans un tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126225
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Carrefour Hypermarchés Sas : accord sur le dialogue social et la mise en place des CSE (05/07/2018)

• Instauration en centrale d’un CSEC en lieu et place des IRP existantes (DP, CE, CHSCT, CCE) ; • Mise en place d’un CSE dans chacun des 191 établissements de Carrefour Hypermarchés Sas ; • Création d’un calendrier prévisionnel des élections professionnelles en vue de la mise en place des CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126194
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Plan national canicule reconduit en 2018 par une instruction interministérielle

Une instruction interministérielle du 22/05/2018 reconduit à l’identique le plan canicule 2017, introduit l’extension de la veille saisonnière du 01/06/2018 au 15/09/2018 et une terminologie qui décrit les différents types d’épisodes de chaleur qui peuvent être rencontrés. Le plan reconduit est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126197
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Avenir professionnel : Adoption définitive de la loi par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le 01/08/2018, après deux mois de travaux et l’examen de 3 762 amendements (dont 110 amendements gouvernementaux) : • 137 votes pour • 30 votes contre • 167 votants • 167…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 126178
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Projet de loi « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » : adoption définitive par le Sénat

Le Sénat a adopté définitivement, le 31/07/2018, à l’unanimité des 252 suffrages exprimés (sur 342 votants), le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ». Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. La CMP, composée de 7 députés et 7…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126169
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Canicule : le ministère du Travail rappelle aux entreprises leurs obligations

• Assurer aux salariés un approvisionnement régulier et facile d’accès en eau potable et fraîche ; • Aménager les horaires de travail afin de limiter l’exposition des salariés aux températures les plus fortes de la journée, notamment lorsque les travaux sollicitent un effort physique soutenu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126170
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Groupe Randstad : plus de 5 000 collaborateurs en CDI-I

« L’Assemblée nationale a sanctuarisé le CDI Intérimaire, ouvrant la voie à son inscription dans le Code du Travail (…). Ce contrat s’est affirmé comme un puissant levier pour développer l’employabilité et nourrir une carrière », se félicite le groupe Randstad, le 30/07/2018, après l’adoption par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 126128
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Trois nominations au conseil d’administration de l’Institut supérieur des métiers (JO)

Par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en date du 25/07/2018 et publié au JO le 01/08/2018, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut supérieur des métiers au titre de personnalités qualifiées : • Anne de Blignières-Légeraud, docteur d’État…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126138
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CDC : Laure de La Bretèche nommée inspectrice des affaires sociales de 1ère classe (JO)

Laure de La Bretèche, directrice déléguée des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts (CDC) est nommée inspectrice des affaires sociales de 1ère classe (Igas) par décret du 30/07/2018 (JO du 01/08/2018). Laure de La Bretèche a pris ses fonctions à la CDC le 01/06/2018. Depuis le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126137
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Chèques vacances, vente/remboursement : taux de commission au 01/01/2019 (JO)

Les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances à compter du 01/01/2019 sont fixés par arrêté du 24/07/2018 publié au JO du 01/08/2018 : • Taux de commission appliqué à la vente des chèques-vacances fixé à 1 % du montant de leur valeur libératoire, • Taux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 126136
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