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La notion de coemploi dans un groupe doit comporter une confusion d’intérêts, activités et direction

Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l’égard du personnel employé par une autre, que s’il existe entre elles une confusion d’intérêts, d’activités et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121608
• Publié le 11/06/2018 à 18:32
©  http://www.laposte.fr/particulier
La Poste : l’accord sur les mesures d’accompagnement des collaborateurs de DAST signé le 03/05/2018

• Des garanties et des mesures d’accompagnement renforcées ; • des parcours de formation adaptés et la reconnaissance des compétences dans les parcours de formation ; • le renforcement de l’accompagnement des managers dans l’apprentissage du management à distance ; • la facilitation du recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122290
• Publié le 11/06/2018 à 18:22
©  http://www.laposte.fr/particulier
La Poste : signature d’un accord pour accompagner les directions d’appui de soutien territorial

• Des garanties et des mesures d’accompagnement renforcées ; • des parcours de formation adaptés et la reconnaissance des compétences dans les parcours de formation ; • le renforcement de l’accompagnement des managers dans l’apprentissage du management à distance ; • la facilitation du recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122226
• Publié le 11/06/2018 à 18:22
PL Pénicaud 2, plateformes digitales : une charte sociale pourra être rédigée (A. Taché, rapporteur)

« Je vais proposer un amendement pour sécuriser les relations de travail sur les plateformes digitales de mise en relation professionnelle », déclare Aurélien Taché, député LREM du Val d’Oise, rapporteur sur le titre II assurance chômage du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122268
• Publié le 11/06/2018 à 17:52
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Le TASS ne peut être saisi d’un recours qu’après réclamation devant la commission de recours amiable

Le TASS ne peut être saisi d’un recours qu’après que le litige a fait l’objet d’une réclamation soumise à la commission de recours amiable de l’organisme de sécurité sociale compétent, décide la Cour de cassation le 31/05/2018. • En l’espèce, une caisse primaire d’assurance maladie a procédé au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122189
• Publié le 11/06/2018 à 16:26
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/06/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121610
• Publié le 11/06/2018 à 10:35
Modification des règles de prévention des risques dus aux rayons ionisants (décrets du 05/06/2018)

Par décret n° 2018-437 du Premier ministre, en date du 04/06/2018 et publié au Journal Officiel le 05/06/2018, les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle applicable aux travailleurs sont modifiées. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 121939
• Publié le 08/06/2018 à 18:40
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Getlink (ex. Eurotunnel) : 2 administrateurs salariés font leur entrée au conseil d’administration

Stéphane Sauvage (CGT-FO) et Philippe Vanderbec (CGT) sont les deux administrateurs désignés à l’unanimité comme représentants des salariés par le Comité de groupe France et le Comité de société européenne de Getlink, indique le groupe le 07/06/2018. Le conseil d’administration de Getlink…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122144
• Publié le 08/06/2018 à 18:00
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Branche Plasturgie : la CGT, FO et la CFE-CGC s’opposent à un accord sur l’épargne salariale

La FNIC-CGT, la fédéchimie FO et la fédération CFE-CGC Chimie exercent leur droit d’opposition à l’encontre d’un accord de branche sur l’épargne salariale et la participation signé le 23/05/2018 par les deux organisations patronales de la branche, la Fédération de la plasturgie et des composites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 122034
• Publié le 08/06/2018 à 17:07
Congrès CFDT : la nouvelle commission exécutive confédérale de la CFDT

Laurent Berger est réélu à la tête de la CFDT le 07/06/2018 avec 94,42 % des suffrages, lors du 49e congrès du syndicat, qui se tient à Rennes du 04/06/2018 au 08/06/2018. News Tank détaille les champs de responsabilités des membres de la commission exécutive de la CFDT.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 122137
• Publié le 08/06/2018 à 14:59