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Ordonnances Macron : les deux décisions du Conseil d’État (rejet du recours en suspension CGT )

Par deux décisions du 07/12/2017, le Conseil d’État rejette dans leur totalité les demandes de suspension des ordonnances n° 415243 et 415376 formulées par la CGT le 07/12/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108304
• Publié le 08/12/2017 à 17:29
©  D.R.
CSE : le projet de décret et la saisine rectificative soumis à la sous-commission de la CNNC

Le décret organisant les modalités de fonctionnement du CSE est examiné le 08/12/2017 par la sous-commission des conventions et accords de la CNNC réunie à titre exceptionnel. Il comporte deux titres :• l’un consacré au CSE,• l’autre au Conseil d’entreprise.Ce décret est pris pour l’application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108722
• Publié le 08/12/2017 à 17:00
© MGu/NTRH
Représentativité nationale des syndicats : cycle de 4 ans ramené en pratique à 18 mois (J-P Willems)

La loi du 20/08/ 2008 a mis en place une mesure de la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises, mais également au niveau des branches et interprofessionnel. Cette représentativité se mesure normalement sur 4 ans, soit un cycle complet d’élections dans les entreprises. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108249
• Publié le 08/12/2017 à 15:58
Solvay : un nouvel accord pour mettre en place le CSE et le financement du dialogue social

Le 05/12/2017, la direction de Solvay (chimie) et deux organisations syndicales majoritaires pesant près de 65 % des suffrages des salariés (CFDT et CFE-CGC) ont signé le nouvel accord de « rénovation du dialogue social » au sein du groupe. L’accord n’a pas été signé par la CGT, troisième syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 108203
• Publié le 08/12/2017 à 14:13
©  D.R.
Déconnexion : « une méthodologie dans l’accord avec un échange régulier paritaire » (M. Munoz/Manpower)

• Consécration d’un droit des salariés à la déconnexion ;• Promotion de l’exemplarité managériale et démarche de réciprocité ;• Déploiement de mesures opérationnelles et de bonnes pratiques.Tels sont les principaux axes de l’accord sur le droit à la déconnexion signé le 13/11/2017 chez Manpower…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108167
• Publié le 07/12/2017 à 18:58
©  D.R.
Manpower France : texte de l’accord sur le droit à la déconnexion du 13/11/2017

• Consécration d’un droit des salariés à la déconnexion ;• Promotion de l’exemplarité managériale et démarche de réciprocité ;• Déploiement de mesures opérationnelles et de bonnes pratiques,tels sont les principaux axes de l’accord sur le droit à la déconnexion signé le 13/11/2017 chez Manpower…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108225
• Publié le 07/12/2017 à 18:39
©  D.R.
Participation et intéressement : lancement de la concertation avec les partenaires sociaux

• Faire bénéficier au plus grand nombre de salariés d’une participation, d’un intéressement ou d’un autre dispositif d’épargne salariale ;• Soutenir l’actionnariat salarié et moderniser les dispositifs de transmission des entreprises aux salariés ; • Simplifier les dispositifs et améliorer la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 108113
• Publié le 07/12/2017 à 11:45
Salarié protégé : pas de sanction disciplinaire pour des faits commis pendant le mandat (C. Cass)

« Dans l’exercice de son mandat, le représentant du personnel ne se trouve pas dans un lien de subordination avec l’employeur : sauf abus, son comportement ne peut donc pas justifier le prononcé d’une sanction » décide la Cour de cassation le 22/11/2017. • En l’espèce, un délégué syndical s’est vu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108032
• Publié le 06/12/2017 à 18:11
Paie : des dommages et intérêts sont dus en cas de retards de salaires (C. Cass)

« L’existence d’un préjudice indépendant du retard de paiement des salaires et congés payés par l’employeur causé par sa mauvaise foi, est caractérisée et ouvre droit, pour le salarié, à des dommages-intérêts » décide la Cour de cassation le 23/11/2017. • En l’espèce, le salarié a été classé au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108037
• Publié le 06/12/2017 à 18:01
©  D.R.
Lutte contre la radicalisation religieuse : comment les entreprises s’adaptent (ADP, RATP, Scop ETI)

• En 2017, près de 50 % des managers interrogés dans le cadre de l’enquête annuelle de l’Institut Randstad et de l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (Ofre) avouent avoir été confrontés à des demandes de nature religieuse de la part de salariés de leur entreprise. • 65 % des salariés ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107982
• Publié le 05/12/2017 à 18:57