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Congrès : la CFDT favorable à la retraite par points

Réunie en congrès du 04/06/2018 au 08/06/2018, la CFDT adopte, le 08/06/2018, la « résolution », qui fixera son cap pour les quatre années à venir. Le texte est adopté par 87,89 % des 1 750 congressistes. La résolution fixe notamment le soutien de la CFDT à une réforme des retraites fondée sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122122
• Publié le 08/06/2018 à 14:48
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Première phase de la concertation handicap : « Quelques avancées insuffisantes » (FO)

Lors de la première phase de concertation handicap qui s’est achevée le 05/06/2018, « de nombreux sujets ont été revisités » et Force ouvrière « prend acte de quelques avancées mais juge insuffisantes les mesures annoncées », déclare la confédération le 08/06/2018. Au nombre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122092
• Publié le 08/06/2018 à 12:14
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Première phase de la concertation handicap : les réactions de la CFDT et de la CFE-CGC

« Un premier pas trop timide » selon la CFDT, « une occasion législative perdue dans la précipitation » pour la CFE-CGC : la première phase de concertation sur l’emploi des personnes en situation de handicap qui s’est achevée le 05/06/2019 laisse aux deux syndicats un goût d’inachevé. Muriel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122065
• Publié le 07/06/2018 à 18:48
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Intention de nuire : annuler une commande à son employeur en mesure de rétorsion est une faute lourde

Lorsqu’un salarié annule une commande passée par sa propre société à la société de son employeur, en réponse à une décision qu’il estimait injustifiée, cet agissement procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde, décide la Cour de cassation le 24/05/2018. • En l’espèce, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121889
• Publié le 07/06/2018 à 18:05
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Bureau international du travail : Anousheh Karvar nommée déléguée du Gouvernement français

Anousheh Karvar est nommée déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du BIT pour 3 ans, par décret en date du 06/06/2018 et publié au Journal Officiel du 07/06/2018. Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et ancienne secrétaire générale de la CFDT avait été pressentie pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 121950
• Publié le 07/06/2018 à 10:00
CFDT : Le rapport d’activité du mandat 2014-2018 adopté à 83,6 % des voix

Le rapport d’activité de la mandature 2014-2018 de la CFDT a été approuvé, le 06/06/2018, par 83,36 % des voix des 1 750 militants réunis en congrès à Rennes du 04 au 08/06/2018 pour la réélection de leur secrétaire général, Laurent Berger candidat à un nouveau mandat à la tête du syndicat.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121951
• Publié le 07/06/2018 à 08:55
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Désignation d’un délégué syndical : compétence du TI du lieu où la désignation doit prendre effet

Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d’instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet, décide la Cour de cassation le 25/05/2018. • En l’espèce, une organisation syndicale représentative a désigné un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121890
• Publié le 06/06/2018 à 18:42
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Section sociale du Conseil d’État : Didier-Roland Tabuteau nommé président

Didier-Roland Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d’État en Conseil des ministres le 06/06/2018. Il succède à Jean-Denis Combrexelle. Didier-Roland Tabuteau, conseiller d’État, est également l’actuel responsable de la chaire Santé de l’Institut d’études politiques de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121901
• Publié le 06/06/2018 à 17:58
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« Le RGPD permet de réinstituer un rapport de force dans le dialogue social » (R. Bertholon, CFE-CGC)

« L’avenir du syndicalisme passe par le droit de la donnée. C’est un droit qui prend de l’ampleur, une vraie réalité de terrain dans les entreprises. Il y a des stratégies à développer sur le sujet en cas de manque de moyens lors du renouvellement du CSE par exemple. Pour le vote électronique, si…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 121855
• Publié le 06/06/2018 à 17:38
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Lettre de licenciement : l’adresse erronée rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dès lors que l’employeur commet une erreur dans le libellé de l’adresse figurant au formulaire du recommandé avec avis de réceptions, le licenciement du salarié, qui n’a pas reçu la lettre, est sans cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation le 24/05/2018. • En l’espèce, le salarié a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121888
• Publié le 06/06/2018 à 15:48