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Une rupture conventionnelle peut être jugée nulle si le salarié ment sur ses réelles motivations

Une rupture conventionnelle peut être annulée pour vice du consentement de l’employeur si le salarié lui dissimule une information déterminante, notamment ses réelles motivations à l’origine de sa proposition de rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/06/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 329217
• Publié le 20/06/2024 à 15:05
©  News Tank.
Prix de l’innovation sociale : « Les voies nouvelles de la négociation sociale » (Hubert Landier)

La négociation sociale en France ne se porte pas bien, et cela pour plusieurs raisons : les pouvoirs publics n’y accordent aucun intérêt et y voient plutôt un frein à la mise en œuvre de leur politique ; les organisations professionnelles patronales, du moins celles qui sont reconnues…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 329058
• Publié le 20/06/2024 à 10:06
©  D.R.
Auditions Législatives : « 14 OP ont accepté l’invitation du Medef » (Patrick Martin, Medef)

« J’ai pris l’initiative d’organiser une audition des candidats aux élections législatives le matin du 20/06/2024. 14 organisations patronales ont accepté l’invitation et seront parties prenantes dans le déroulé de cette audition comme la CPME, l’U2P, le Meti, Croissance Plus, etc. Nous nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 329081
• Publié le 20/06/2024 à 08:39
Think RH 2024 : « Articuler l’accord de GEPPMM avec le plan stratégique de l’entreprise » (S. Dougados)

« Les transitions professionnelles font écho aux mutations à l’œuvre dans tous les secteurs. Elles affectent la plupart des entreprises en France, qui doivent se réinterroger sur la façon de gérer les ressources humaines et les compétences », déclare Sabrina Dougados, avocate associée au sein du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 329064
• Publié le 19/06/2024 à 18:30
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir distribué des tracts politiques dans sa vie privée

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir remis des tracts politiques à d’autres salariés de l’entreprise en dehors du temps et du lieu de travail, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 29/05/2024. • Un salarié est embauché le 15/07/2013 en qualité de responsable de secteur. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 328993
• Publié le 19/06/2024 à 16:03
©  D.R.
Ires : Anne-Florence Quintin présidente

Anne-Florence Quintin (CFDT) est la nouvelle présidente de l’Ires, indique l’Institut de recherches économiques et sociales le 18/06/2024. Elle a été désignée pour deux ans au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue le même jour. Précédemment trésorière de l’Ires, elle succède à Fabrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 328905
• Publié le 19/06/2024 à 14:31
©  D.R.
CCN : extension de 18 accords et avenants relatifs aux frais de santé et à la prévoyance (JO)

Les dispositions de 18 accords et avenants relatifs aux frais de santé et à la prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 18 arrêtés publiés au JO du 18/06/2024. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 14/12/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 328973
• Publié le 19/06/2024 à 12:37
Regroupement de branches : le couscous non préparé rejoint la CCN des 5 branches IA diverses (JO)

Le champ territorial et professionnel de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) est inclus dans celui de la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) par arrêté du 03/06/2024 portant fusion de champs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328971
• Publié le 19/06/2024 à 12:13
©  Seb Lascoux
Think RH 2024 : « La BDESE fluidifie le dialogue avec les partenaires sociaux » (Nina Mehissou, Hyland)

« Nous avons mis en place la base de données économiques, sociales et environnementales il y a environ deux ans à la suite d’une restructuration. Nous l’actualisons tous les trimestres et les partenaires sociaux y piochent toutes les informations dont ils ont besoin. Ce dispositif nous a permis de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 328809
• Publié le 18/06/2024 à 13:25
Faute simple : licenciement injustifié si le salarié a de l’ancienneté et pas de passé disciplinaire

La faute caractérisée d’un salarié ne justifie pas toujours son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2024. Le licenciement pour faute peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment lorsque le salarié n’a pas de passé disciplinaire, a une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 328821
• Publié le 18/06/2024 à 13:22