Filtrer par domaine
Filtrer par année
La rémunération des administrateurs de SA résidant à l’étranger est soumise au forfait social

Toutes les sociétés anonymes et les sociétés d’exercice libéral à forme anonyme qui ont leur siège social en France sont assujetties au forfait social sur les rémunérations allouées à leurs administrateurs et aux membres de leur conseil de surveillance, quels que soient leurs nationalités ou leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328145
• Publié le 12/06/2024 à 15:06
©  D.R.
Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : extension d’un avenant relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 31 du 16/02/2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie, par un arrêté publié au JO du 12/06/2024. Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328105
• Publié le 12/06/2024 à 10:48
©  D.R.
Leem : Thierry Hulot réélu président

Thierry Hulot est réélu président du Leem pour un mandat de deux ans, indique l’organisation professionnelle des entreprises du médicament, le 11/06/2024. À la présidence du Leem depuis le 05/07/2022, Thierry Hulot est PDG de Merck en France. Depuis septembre 2023, il copréside la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 328041
• Publié le 11/06/2024 à 18:26
Dialogue social de la transition écologique : les préconisations de Réalités du dialogue social

La transition écologique est un sujet stratégique, mais ses effets sur les emplois et les compétences ne sont pas encore anticipés : tel est le constat du sondage mené du 30/11/2023 au 30/01/2024 par Réalités du dialogue social (RDS) auprès de 140 répondants - dont 40 % de membres de directions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327975
• Publié le 11/06/2024 à 18:01
©  D.R.
Commerces de quincaillerie : agrément de l’accord du 09/11/2023 mettant en place l’intéressement (JO)

L’accord du 09/11/2023 instituant la faculté, pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison, de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement est agréé par un arrêté, publié au JO du 11/06/2024. Toute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328030
• Publié le 11/06/2024 à 17:00
©  D.R.
Nouvelle réforme de l’assurance chômage : « Entre 4 et 5,4 Md€ d’économies par an » (Unédic)

Les économies générées par la nouvelle réforme de l’assurance chômage (dont le décret est en cours d’examen) pourraient se situer entre 4 Md€ et 5,4 Md€ par an, lorsque la pleine montée en charge serait atteinte d’ici à 2028 ou 2029. C’est l’estimation réalisée par l’Unédic dans ses dernières…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 328004
• Publié le 11/06/2024 à 16:56
©  D.R.
Burn-out : « Un arrêt du Conseil d’État qui ouvre la voie à des abus » (Olivier Thibaud, Littler)

« Rares sont les employeurs qui n’ont pas fait le constat d’une immixtion toujours plus forte des considérations médicales dans la sphère professionnelle. Cela se traduit notamment par une hausse continue des arrêts maladie, dont la presse se fait régulièrement l’écho, ou encore par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327972
• Publié le 11/06/2024 à 16:12
Discrimination supposée en cas de propos racistes tenus par un supérieur pendant un repas de Noël

Les propos racistes d’un supérieur hiérarchique, lors d’un repas de Noël organisé par le comité d’entreprise, relèvent de la vie professionnelle du salarié et laissent supposer l’existence d’une discrimination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 327993
• Publié le 11/06/2024 à 15:03
©  D.R.
Transformation laitière : extension de deux accords (JO)

Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la transformation laitière, par deux arrêtés publiés au JO du 11/06/2024 : • l’accord du 11/01/2024 relatif aux rémunérations conventionnelles ; • l’accord de méthode du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 327998
• Publié le 11/06/2024 à 14:42
Dissolution de l’Assemblée : « Pour un sursaut démocratique et social » (intersyndicale, le 10/06/2024)

« En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser des élections législatives en trois semaines, après les premiers départs en vacances et à la veille des Jeux olympiques, le président de la République prend une lourde responsabilité. Il faut un sursaut démocratique et social. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327942
• Publié le 11/06/2024 à 12:34